La Cour internationale de Justice et les autres juridictions internationales : concurrence ou complémentarité

Contribution de Guillaume Le Floch, Professeur, Université Rennes 1

Justice

La concurrence des juges en Europe - le dialogue des juges en question(s)

Présentation de l'ouvrage
Le dialogue des juges constitue depuis plusieurs décennies la grille de lecture mobilisée par les juristes afin de comprendre et de donner à comprendre les relations interjuridictionnelles et intersystémiques, tant sur le plan national qu’européen. De nombreux travaux ont été conduits sur ce sujet, y compris dans une période récente.
La question de la concurrence des juges cherche à mobiliser les juristes en tentant de dépasser ou pour le moins réorienter cette lecture des rapports interjuridictionnels. Le concept de concurrence, sans doute plus exploitable dans sa normativité et positivité que celui de dialogue, permet ainsi de rappeler que les juridictions sont des pouvoirs institués. Or, l’exercice du pouvoir est très souvent exclusif, peu enclin au partage ou encore au dialogue. Ou si dialogue il y a, il est une manifestation feutrée de ce qui se joue plus profondément entre les juges, c’est-à-dire une véritable stratégie de pouvoir. Des périmètres juridictionnelles semblent ainsi s’être progressivement constitués dont le balisage peut être recherché notamment du côté de la protection (promotion) des droits fondamentaux.
Dans une sorte de compétition entre « mieux disants » — profitable aux justiciables — entre les grandes cours européennes et/ou constitutionnelles, les enjeux sont considérables. L’avis 2/13 rendu par  la Cour de justice rejetant toute idée d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH est assez illustratif de ces périmètres juridictionnels à préserver et à ne pas abandonner à la concurrence des « autres ». Les communications proposées tentent, à l’intérieur d’un large spectre de situations et de combinaisons (national/national — national/européen — européen/européen…), de nourrir cette approche compétitive, concurrentielle comme moyen de renouveler les analyses relatives à ces rapports interjuridictionnels contemporains et européens.

Guillaume Le Floch - "La Cour internationale de Justice et les autres juridictions internationales : concurrence ou complémentarité", in P.-Y. Monjal, P. Jan, Ch. Geslot, La concurrence des juges en Europe, Paris, Editions Clément Juglar, 2018, p. 437-449.