La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice

Article du Professeur Guillaume Le Floch

La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice

La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice (pages 41-57), in Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals
(Editors: Del Vecchio, Angela, Virzo, Roberto (Eds.)

Abstract
Le droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice. Cependant, aussi surprenant que cela puisse paraître, la CIJ n’a été que peu souvent confrontée à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle a en revanche largement été conduite à interpréter ce traité par le biais de la coutume.
Nombre des dispositions de la « Constitutions des océans » reflètent en effet aujourd’hui le droit coutumier.
La jurisprudence de la Cour constitue une précieuse aide dans l’identification des règles coutumières même si la technique utilisée prête parfois le flanc à la critique.