La loi du 11 mai 2020 validée en urgence par le Conseil constitutionnel

par Jean-Eric Gicquel, Professeur, Université de Rennes 1

Gazette du Palais

Cons. const., 11 mai 2020, no 2020-800 DC, ECLI:FR:CC:2020:2020.800.DC (loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions) : JO, 12 mai 2020
Réf : Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 20, p. 16

Le Conseil constitutionnel, sous réserve de quelques détails, déclare conforme à la Constitution la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.