L’an II du groupement hospitalier de territoire : un processus intégratif confirmé, une légitimité faiblement renforcée

Article de Catherine KELLER, Directeur Hôpital, enseignant-chercheur, École des hautes études en santé publique, Rennes 1, IDPSP

Revue générale de droit méciale

RGDM (Revue générale de droit médical), n° 72, 2019, p. 51-64.

Présentation
La nouvelle réforme du système de santé poursuit l’intégration territoriale des hôpitaux au sein des groupements hospitaliers de territoire et met en cohérence, avec le projet médical partagé, la gestion des ressources humaines médicales et la gouvernance médicale. Mais le parcours patient est incompatible avec une coopération exclusivement hospitalière.

Sommaire

I. LE GHT, L’INVENTION D’UN NOUVEAU MODÈLE DE COOPÉRATION ?
A. Une coopération fonctionnelle en trompe-l’oeil
B. Le GHT à l‘épreuve de la réalité hospitalière : une simplification paradoxale

II. LE GHT 2022 : VERS LA REFONDATION DE L’OFFRE HOSPITALIÈRE PUBLIQUE ?
A. Une mise en cohérence bienvenue qui n’est pas sans susciter des questions
B. Une légitimité à parfaire