Le secret médical à l'épreuve du contentieux social des relations collectives

Article de Cédric Roquet, Doctorant, IDPSP, Université Rennes 1

médecin et malade

Article publié à la RDSS n°4 de juillet et août (p.658)

L’essentiel : Le contentieux social des relations collectives est de plus en plus prégnant dans les établissements publics de santé. C’est dans le cadre de litiges opposant CHSCT et directions d’établissements que le secret médical s’est vu mettre à l’épreuve, et plus particulièrement sur l’autel de la protection du droit à la santé et à la sécurité des salariés au travail. Cette étude, qui s’appuie sur les différentes décisions rendues en la matière, permet de dégager la position jurisprudentielle actuelle suivant laquelle il convient de ne pas opposer droit à l’expertise CHSCT et droit au secret médical.