La subsidiarité et les juridictions internationales : l'unité en question

Communication de Monsieur Guillaume Le Floch, Professeur Université Rennes 1

Unité de l'Etat

in "Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ?"

Colloque des 27 et 28 septembre 2018,
Université de Perpignan

Présentation du colloque
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l’Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l’unité de l’Etat semble se poser d’une manière particulière. Inséparable de la notion d’Etat, l’unité permet à la fois de  fonder  l’Etat  en  constituant  son  origine,  d’organiser  la  pluralité  des  institutions  mais  aussi  de   donner une finalité à l’action publique. C’est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en œuvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d’éclatement de nos systèmes juridiques.
Le choix a été d’une part de revenir sur la construction et la signification de ce concept, d’interroger sa place en droit international et de mesurer son efficacité en droit interne. Il cherchera à regrouper des chercheurs français et espagnols pour tenter de répondre aux différents thèmes abordés