L'ordre public dans les contrats administratifs

Sous la responsabilité scientifique de Robert Carin et Raphaël Reneau

ordre public dans les contrats admistratifs

Lieu : Amphi 150, Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion - Campus de Tohannic, Vannes

Communications de

  • M. Jacques PETIT, Professeur de droit public, Université Rennes 1 - IDPSP - EA 4640, L’ordre public contractuel en droit administratif, un instrument traditionnel de police
  • M. Robert CARIN, ATER en droit public, Université Bretagne Sud - IDPSP - EA 4640, L’interprétation juridictionnelle face aux règles d’ordre public contractuel