Soutenance de thèse de Christophe BARLET

Place et rôle de l’inspection-contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Soutenance de thèse

Rapporteurs avant soutenance:
Lucie CLUZEL-MÉTAYER Professeur des universités, Université Paris Nanterre
Jean Paul MARKUS Professeur des universités, Université Paris Saclay

Composition du Jury::
Examinateurs:
Lucie CLUZEL-MÉTAYER Professeur des universités, Université Paris Nanterre
Cécile COURRÈGES Inspectrice générale des affaires sociales, IGAS
Jean-Paul MARKUS Professeur des universités, Université Paris Saclay
Jacques PETIT Professeurdes universités, Université Rennes 1
Directeur de thèse:
Marie-Laure MOQUET-ANGER Professeur des universités, Université Rennes 1

Résumé:
L’inspection-contrôle a connu plusieurs évolutions qui interrogent sa place et son rôle, en particulier dans le champ de cette étude. La multiplicité des acteurs et des procédures d’inspection-contrôle rend son appréhension complexe et interroge la nature juridique et le régime juridique applicables aux différents types de contrôles. Par ailleurs, l’inspection-contrôle apparait aujourd’hui remise en question par la normalisation des pratiques professionnelles et des nouvelles démarches d’accompagnement et d’amélioration continue de la qualité dans les établissements et services du champ étudié.
Ces démarches, dévolues à des autorités publiques ou des organismes privés, prennent la forme de la certification des établissements de santé, de l’accréditation des professionnels de santé, de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ou encore de l’audit. Elles s’appuient largement sur le droit des autorisations et la contractualisation. Il convient ainsi de rechercher si une bonne activité de l’État, c’est seulement de la règle ou aussi de la régulation, si le contrôle a changé de nature, s’il s’est diversifié ou s’il a régressé au bénéfice d’autres activités plus souples sous l’influence du droit de la concurrence, du droit communautaire et de la situation budgétaire de l’État. La question de la juridicité de l’inspection en tant que contrôle particulier et son articulation avec les démarches qualité guident cette recherche.