Télémédecine et égal accès aux soins

Communication de Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1, Présidente de l’Associationfrançaise de droit de la santé.

La Télémédecine saisie par le droit

in Journée d'études du 8 novembre 2019 : LA TELEMEDECINE SAISIE PAR LE DROIT
Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA)

Présentation

  • La  télémédecine  est  une  forme  de  pratique  médicale  à  distance utilisant les  technologies  de  l’information  et  de  la  communication.  Elle  a pour  objet  d’établir  un  diagnostic,  de  requérir  un  avis  spécialisé,  de préparer une décision thérapeutique ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients.
  • Présentée de longue date comme un puissant levier d’amélioration du système de soins, la télémédecine est aujourd’huisaisie par le droit. D’abord, elle est définie et précisée à l’article L 6316-1 du Code dela  santé  publique.  Ensuite,  les  téléconsultations  ont  été  intégrées au parcours  de  soins  et  ouvrent  droit  à  la  facturation  à  l’Assurance  maladie dans  les  conditions  fixées  par  l’arrêté  ministériel  du  1er août 2018  portant approbation de la convention nationale sur le sujet. Enfin, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a entendu «déployer pleinement» la télémédecine, d’une part, en l’intégrant au sein d’un ensemble plus vaste, celui de la télésanté et, d’autre part, en développant  les  télésoins.  
  • Pour  autant,  ces  textes  sont  loin  d’épuiser  le statut juridique de la télémédecine. Se posent en effet des questions aussi importantes  que  celles  relatives  à  la  déontologie  médicale,  à  la  protection des données personnelles ou aux droits des patients.
  • La présente journée d’étude se propose ainsi de dresser un état des lieux et, plus précisément, de  s’interroger  sur  les  conditions  dans  lesquelles  le  droit  appréhende  la télémédecine.  Dans  cette  optique,  la  réflexion  est  structurée  en  deux temps: la matinée est consacrée à l’étude des enjeux; l’après-midi, à celle des perspectives.