Anne-Marie Le Pourhiet

Professeur - Université Rennes 1 - Vice-président de l'Association française de droit constitutionnel.

  1. Axes de recherche
  2. Thématiques de recherche
  3. Ouvrages
  4. Articles et contributions
  5. Commentaires, notes et observations
  6. Communications et conférences
  7. Divers

Axes de recherche

  • Droits et libertés fondamentaux
  • Mutations de l'Etat et théories de la démocratie

Thématiques de recherche

  • Droit constitutionnel
  • Contentieux constitutionnel
  • Institutions politiques et administratives
  • Droit des libertés fondamentales.

Ouvrages

  • Thèse de 3ème cycle : L'article 92 de la Constitution de 1958, soutenue le 7 Juillet 1978  devant M.M. les professeurs Georges Dupuis, Françaois Luchaire et Pierre Lavigne, et publiée par l'Université Paris 1 aux éditions Economica, 1981, préface Georges Dupuis
  • Thèse d'État : Les substitutions de compétence en droit public français, soutenue le 3 Juillet 1985 devant M.M. les professeurs Geaorges Dupuis, Robert-Edouard  Charlier, François Luchaire, Gérard Timsit, et M. le conseiller d’État Louis Fougère,  prix  de thèse Paul Deschanel, mention très honorable
  • Dictionnaire de la Constitution, 4ème édition (refonte et mise à jour), Cujas, 1986, en collaboration avec Marie-Hélène Bérard, Jean-Michel Bérard, Georges Dupuis, Alain Grangé-Cabane  et  Yves Mény
  • Droit constitutionnel local (dir.), Economica, collection Droit public positif, 1999,  préface Louis Favoreu
  • Langue(s) et Constitution(s) (dir.), Economica, 2004, collection Droit public positif,  préface Louis Favoreu
  • Représentation et représentativité, en collaboration avec Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucarmanien et Dominique Rousseau, Dalloz, Thèmes&Commentaires, 2008
  • Manuel :  Droit constitutionnel, Economica, collection Corpus, 1ère éd. 2007 ; 2ème éd. 2008 ; 3e  éd,  2010 ; 4e édition, septembre 2012
  • Nouvelles questions sur la démocratie, en collaboration avec Alain Delcamp, Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, Dalloz, Thèmes&Commentaires, 2010
  • Ouvrage :  Les ordonnances- La confusion des pouvoirs en droit public français, collection Systèmes, LGDJ – Lextenso-Editions, 2011
  • La désignation du chef de l’État : regards croisés dans le temps et l’espace, (dir.) Fondation Varenne, à paraître, Collelction Colloque & Essais, 2012
  • Manuel : Droit constitutionnel, Economica, collection Corpus, 5è édition, septembre 2013
  • Mariage de personnes de même sexe, La controverse juridique, en collaboration avec Aude Mirkovic, éditions Pierre Réqui, 2013
  • Manuel Droit constitutionnel, Economica, coll. Corpus, 8e édition, 2017

Articles et contributions

  • Article : Le contrôle de l'impartialité des avis, in "Sur la forme et la procédure de l'acte administratif", Economica,1979, préface Georges Dupuis
  • Article : La décentralisation et ses symboles, Revue administrative, 1983, n° 215, p. 437
  • Article : Le remplacement du Premier Ministre empêché : interim ou délégation ?, RDP, 1984, n° 4 , p. 993
  • Article : Les membres de droit du  Conseil Constitutionnel, Revue administrative, 1986, n° 233, p. 455
  • Article : Les emplois supérieurs de la fonction publique, Pouvoirs, n° 40, 1987, p. 121
  • Article : Les collectivités locales et le financement des établissements d'enseignement privé :  l'imposé, le permis, l'interdit, Revue Savoir, n° 1, 1989, p. 113
  • Article : A propos de la bioéthique : la démocratie selon Ponce-Pilate, Pouvoirs, n° 59, 1991, p. 159
  • Article : Droit communautaire  et  droit administratif  français, Revue européenne de droit public, 1991, Vol. 3 , n° 2
  • Article : La Constitution et la procédure de sanction fiscale, AJDA, 1991, p. 497 (en collaboration avec Jacques Buisson)
  • Dictionnaire Constitutionnel, PUF, 1992 , direction  O. Duhamel et Y. Mény, définition des mots : Arrêté, Continuité du service public, Décret, Décret-loi, Délégation de pouvoir, Exécution des lois, Ordonnance, Pouvoir règlementaire, Principes généraux du droit, Règlement
  • Article : La perception du droit à la Martinique in « 1946-1996 - Cinquante ans de départementalisation outre-mer », CRPLC- CNRS, L’Harmattan, 1997, p. 451
  • Article : Le Conseil constitutionnel et l’éthique bio-médicale, in Mélanges en l’honneur de Georges Dupuis, LGDJ, Montchrestien, 1997, p. 213
  • Article :  Discriminations positives ou injustice ?, RFDA, 1998, n° 3, p. 519
  • Extraits de l’article reproduits in "Les politiques de discrimination positive", La documentation française, 1999, n° 822
  • Article : Alain Minc et l’horreur juridique, Le Débat, Gallimard, 1999, n°104, p. 4
  • Article : Nouvelle Calédonie : la nouvelle mésaventure du positivisme, RDP, 1999, n°4, p.1005
  • Article : Cohabitation et responsabilité politique, Mélanges en l’honneur de Bernard Vonglis, L’Harmattan, 2000, p. 221
  • Article : Pour une analyse critique de la discrimination positive, Le Débat, Gallimard, mars-avril 2001, n°114, p.166
  • Article : Deux conceptions du droit (réponse à Gwénaële Calvez), Le Débat, Gallimard, novembre-décembre 2001, n° 117, p. 175
  • Article : Revendication égalitaire et droit à la différence : les paradoxes du post-modernisme, in « Le droit à la différence », dir.  Norbert Rouland, PUAM, 2002, p. 250
  • Article : Du devoir de mémoire constitutionnelle : l’abrogation des articles 90, 91 et 92 de la Constitution, in Etudes en l’honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003, p. 299
  • Article : Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°12, 2002, p.107
  • Article :  Identité ou liberté : faut-il changer de Constitution ?, Politeia, n°2, 2002, p. 55
  • Article : Egalité et différence dans la France contemporaine, Revue politique et parlementaire, numéro spécial « France 2002 : mutations ou ruptures ? », mars-avril 2002, p. 44
  • Article : Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution, Conflits Actuels - Revue d’étude politique, n° 10, 2002, p.37
  • Article : Le contrôle des faits en droit constitutionnel : le cas des "spécificités territoriales », Etudes en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, p.229
  • Article : Référendums aux Antilles : nou pa ka acheté chat en sak , RDP, 2004, n°3, p.655
  • Article : Supranationalité contre souveraineté - Commentaire de l’arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005, Revue Géopolitique, 2005, n° 91, p.121
  • Article : Les lois de la République à l’épreuve de la discrimination positive, La Revue parlementaire, dossier spécial « Egalité des chances »,  mai 2006, p.19
  • Article : Revenir à la Ve République originelle, Revue Perspectives Républicaines, n°2, 2006, p. 21
  • Article : Revoir l’organisation administrative de la France ?, Les Cahiers de l’Indépendance, n°2, 2006, p. 156
  • Article : L’injustice constitutionnelle, Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 223
  • Article : La liberté et la démocratie menacées, in « La liberté de critique », dir. Danielle Corrignan-Carsin, Editions LexisNexis, collection « Colloques et débats », 2007, p. 109
  • Article : Droit à la vie, droit à la mort - Réflexions sur certains contradictions postmodernes,  Mélanges en l’honneur de Francis Delpérée, Bruylant, 2007, p. 769
  • Article : Délits d’opinion et tentations totalitaires : la dangereuse dérive du droit français,  Revue Politeia, n°10, 2006, p. 219
  • Article : Un texte controversé : la proposition de réglement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles (en collaboration avec Yves-Edouard Le Bos), Revue Géopolitique, n° 97, 2007, p. 128
  • Définition des termes  Affirmative action - Discrimination positive  et  Quotas , Dictionnaire historique et critique du racisme, Pierre-André Taguieff (dir.), PUF, à paraître
  • Article : L’article 4, in « Du nouveau dans la Constitution ? Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République », Petites Affiches, n° 97, 14 mai 2008, p. 17
  • Article : Le Conseil constitutionnel et sa réforme, in « Les cinquante ans de la Ve République », Petites Affiches,  n°138, 10 juillet 2008, p. 69
  • Article : Les symboles identitaires dans la Constitution de 1958, in « Cinquantième anniversaire de la Constitution française » (collectif), AFDC, Dalloz, 2008, p. 133
  • Article : L’Europe sans le peuple , Revue Politeia, n°13, 2008, p.127
  • Article : De la raison d’Etat à l’empire du droit, in Dossier : « Que reste-t-il de l’esprit de 1958 ? »,  Petites Affiches, n°210, 20 octobre 2008, p.3
  • Article : Le juge, l’arbitre et le capitaine, Petites Affiches, 16 juin 2009, n°119, p.3
  • Article : Sexe, constitution et sociétés, Bulletin Joly Sociétés, mai 2010, n°5, p. 510
  • Article : Article 13 - Le pouvoir de nomination du chef de l’État contrôlé par le parlement, in « La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? », sous la direction de Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix et Jean Gicquel,  LGDJ, 2011, p. 57
  • Article  Définir la démocratie, RFDC, 2011, n° 87, p. 453
  • Article : Faut-il réformer la composition du Conseil constitutionnel ? Revue de droit d’Assas, n°5, février 2012, p.103
  • Chapitre : L’égalité, in Le Grand Oral – Protection des libertés et des droits fondamentaux, 2012, dir. Serge Guinchard, Editions Lextenso, 2012,  p.555
  • Article : Fragmentation de l’État et diversité outre-mer, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose La diversité du droit, Bruylant, 2012
  • Article : Égalité et discrimination, in  « Les discriminations » (dir. Félicien Lemaire et Bernard Gauriau.), Cujas, collection Actes & Études, 2013 , p. 25
  • Définition des termes  Affirmative action - Discrimination positive  et  Quotas , Dictionnaire historique et critique du racisme, Pierre-André Taguieff (dir.), PUF, 2013, p.p. 13
  • Chronique, Le mariage de Mamère et la Constitution de mon père, 1ère partie, Revue Constitutions n° 2, juillet 2013,  p. 165 ; 2e partie, revue Constitutions, n°3, novembre 2013, p. 381
  • Article : Le mariage des partenaires de même sexe en France, Revue Juriste International, Union Internationale des Avocats, n° 3, 2013, p. 52
  • Article : La critique des juristes sur la post-démocratie européenne, à paraître in Studi in onore di Giuseppe de Vergottini, Rome, 2013
  • Article La prolifération des délits d’opinion en droit pénal français, Les Petites Affiches, Lextenso Éditions, n°40, 25 février 2015, p. 8
  • Article : Ethno-régionalismes : la « République en morceaux », Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, p. 629
  • Chronique : Fonction juridictionnelle et liberté d’expression : les garants de nos libertés sont-ils Charlie ?, Revue Constitutions, Dalloz, n°1, 2015, p.49
  • Article : La limitation du pouvoir politique : la garantie des droits subjectifs face à la démocratie politique, Dossier « Évolution institutionnelle et normative de la Ve République » RFDC, n°102, juillet 2015, p. 277
  • Article : La critique des juristes sur la post-démocratie européenne, Études en l’honneur de Giuseppe de Vergottini, Éditions Wolters Kluwer - Cedam, Rome, 2015, tome III, p. 2549                       
  • Article : Le droit français est-il Charlie ?- La prolifération des délits d’opinion, Revue Le Débat , Gallimard, n°185, mai-août 2015, p. 21
  • Contribution : Les armes du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales, colloque « La guerre des juges aura-t-elle lieu ? » (dir. Gweltaz Eveillard), Revue générale du droit, janvier 2016, www.revuegeneraledudroit.eu
  • Contribution : La performance législative, colloque de l’Institut du droit public et de la science politique de Rennes 1, « La performance en droit public », Rennes, septembre 2015, actes à paraître en 2017
  • Article : De l’incohérence constitutionnelle … (À propos du projet de loi tendant à autoriser la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires), Les Petites Affiches, Lextenso-Editions, 15 janvier 2016, n°11 p. 9
  • Article :  De la fonction juridictionnelle à l’incohérence constitutionnelle - À propos du projet de loi tendant à autoriser la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Revue Constitutions, 2016, n°1
  • Débat L’avenir institutionnel de la Corse, avec Pierre Chaubon et Alistair Cole, Revue Constitutions, 2016, n°1 , p. 27
  • Communication : La post-démocratie, 26e carrefour de la pensée « Où va la démocratie ? » Le Mans, 11 et 12 mars 2016
  • Article : À propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la Nation, Revue Constitutions, 2016, n°2, p.243
  • Organisation et direction du débat Le référendum, avec Jean-Pierre Chevènement, Jeam-Marie Denquin et Massimo Luciani, Revue Constitutions, 2016, n°3, p. 385
  • Communication L’hégémonie des droits fondamentaux ou l’inversion des fins ? in colloque « Les droits fondamentaux : horizon indépassable du droit constitutionnel ? », Commission de la jeune recherche constitutionnelle, AFDC, Université Jean Moulin – Lyon III, 21 octobre 2016, Revue Politeia, n°30, 2016, p. 317
  • Communication La conception française de l’égalité religieuse, Colloque « État et religions », Universités de Louvain-la-Neuve, d’Ottawa et de Rennes 1, 25 novembre 2016, Louvain-la-Neuve, actes à paraître en 2017 aux éditions Anthémis
  • Contribution Principe d’égalité et discriminations religieuses, in Mélanges en l’honneur de Pierre-André Taguieff, à paraître, CNRS éditions, 2017
  • Communication Principe d’égalité et discriminations religieuses, colloque « L’État et la religion – Retour sur la conciliation entre République laïque et exercice de la liberté religieuse », Association des étudiants en droit public de l’Université Rennes 1, Rennes, 31 mars 2017
  • Contribution :  Les droits économiques et sociaux : vrais ou faux droits fondamentaux ? in Précis de culture juridique - Grand Oral, dir. François-Xavier Lucas et Thierry Revet, Lextenso Editions, 2017, p. 271
  • Article : Discriminations religieuses : la Cour de justice de l’Union européenne et l’identité constitutionnelle des États-membres, Constitutions, 2017, n°2, p. 249

Commentaires, notes et observations

  • Note  sous  Conseil d'Etat, Ass., 10 septembre 1992, Meyet, RDP, 1992, n° 6, p. 1822
  • La Constitution, Mayotte et les autres , commentaire de la décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000,  Loi organisant une consultation de la population de Mayotte, RDP, 2000, p. 883

Communications et conférences

  • Contribution à plusieurs colloques sur le cinquantenaire de la départementalisation outre-mer :         

    •  Université des Antilles et de la Guyane et Conseil général de la Martinique, Fort-de-France, 19 et 20 Mars 1996 : Citoyenneté et départementalisation , non publié
    •  Association France Outre-Mer, Sénat, Paris, 27 Septembre 1996 : Le cadre juridique et institutionnel - Témoignage, actes du colloque, AFOM, 1997
    •  Association métropolitaine des élus d’Outre-Mer, Sénat, Paris, 25 Janvier 1997 : La perception du droit public à la Martinique, actes du colloque, AMEDOM, 1997
  • Communication à la journée d’études de l’Association française des constitutionnalistes, 21 Mars 1997, "Le débat sur la parité hommes/femmes", non publiée
  • Organisation et rapport introductif du colloque "Droit constitutionnel local - Egalité et liberté locale dans la Constitution ", Université des Antilles et de la Guyane, Association française des constitutionnalistes et Mission pour la célébration de l’an 2000, Fort-de-France, 18,19, et 20 Décembre 1997
  • Direction des actes du colloque publiés chez Economica, PUAM, collection Droit  public positif, 1999, préface Louis Favoreu
  • Communication : Ordonnances : signature et nature, 4ème congrès français de droit constitutionnel, Aix-en-Provence, juin 1999 (atelier n°3 : Les controverses constitutionnelles), publiée sur le site www.e-juris.org
  • Communication : Le préfet de la République et la France d’outre-mer , colloque «  Le préfet 1800-2000 », Nancy 2, 30 et 31 mars 2000, Presses Universitaires de Nancy, 2002, p.43
  • Communication aux XVIIes journées juridiques Jean Dabin, Louvain-la-Neuve, 16 et 17 novembre 2000, Principe de subsidiarité et collectivités locales, non publiée
  • Organisation et rapport introductif du colloque "Langue(s) et Constitution(s)", Rennes, 7 et 8 décembre 2000, Association française des constitutionnalistes et Université Rennes 1
  • Direction et publication des actes, Economica, PUAM, collection Droit public positif, 2004, préface Louis Favoreu     
  • Compte rendu et analyse du colloque précédent in Raisons politiques - Etudes de pensée politique, n°2, "Les langues de la République", Presses de sciences-po, 2001, p. 207
  • Communication aux XVIIes journées juridiques Jean Dabin, Louvain-la-Neuve, 16 et 17 novembre 2000, Principe de subsidiarité et collectivités locales, non publiée
  • Organisation et rapport introductif du colloque "Langue(s) et Constitution(s)", Rennes, 7 et 8 décembre 2000, Association française des constitutionnalistes et Université Rennes 1
  • Direction et publication des actes, Economica, PUAM, collection Droit public positif, 2004, préface Louis Favoreu
  • Compte rendu et analyse du colloque précédent in Raisons politiques - Etudes de pensée politique, n°2, "Les langues de la République", Presses de sciences-po, 2001, p. 207
  • Communication : La départementalisation : organisation administrative et régime législatif , colloque "L’avenir des départements d’Outre-Mer", Sénat, 1er février 2001, in actes du colloque, Sénat, 2001 et compte rendu du colloque, RDP, 2001, n° 6, p.1907
  • Communication : Réflexions prospectives sur les questions statutaires dans l’Outre-Mer français, colloque "Mayotte à la croisée des chemins", Association France Outre-Mer, Sénat, 22 février 2001, AFOM, 2002, p. 32
  • Communication : Une évolution institutionnelle pour quoi faire?, colloque de l'Association pour la promotion de l'économie martiniquaise, Fort-de-France, 5 octobre 2001, et séminaire de la Fédération des entreprises des départements d'outre-mer (FEDOM), Paris, 19, 20, 21 décembre 2001, non publiée
  • Communication : Essai d'analyse objective des spécificités insulaires, séminaire "Regards croisés sur la Caraïbe", Université Montesquieu - Bordeaux IV, 12 et 13 novembre 2001, non publiée
  • Direction de l'atelier Modernité et Constitution, Ve congrès français de droit constitutionnel, Toulouse, 6, 7 et 8 juin 2002
  • Compte-rendu et textes des communications sur le site : www.droitconstitutionnel.org
  • Direction et préface des actes de l'atelier, Revue Civitas Europa, n° 9 et 10, 2002
  • Communication : Le droit de propriété : du sacré au profane, Symposium européen : « Droit de propriété, chasse et environnement », Conseil International de la Chasse, 23 septembre 2002, Fondation de la maison de la chasse et de la nature, 2003, p. 8
  • Communication : Marbury v. Madison est-il transposable en France ?, in « Marbury v. Madison : 1803 - 2003 - Un dialogue franco-américain » , dir. Elisabeth Zoller, Université Paris 2 - Panthéon-Assas, 28 février - 1er mars 2003, Dalloz, 2003, p. 135
  • Communication : Les débats parlementaires sur la révision du titre XII de la Constitution, Journée d’études de l’AFDC, «  Où en est la République après la révision du titre XII ? », Sénat,  24 avril 2003, publiée dans les Mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, LGDJ, 2008, p. 319
  • Communication : Les minorités en droit constitutionnel français, Académie des sciences de Hongrie et Fondation Friedrich Ebert, Budapest, 10 novembre 2003, publiée dans les Mélanges en l’honneur de Slobodan Milacic, Bruylant, 2008, p. 141
  • Communication : "Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race et de religion", in « Actualité de l'article 1er de la Constitution », Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, p. 183
  • Communication à la table ronde "La régression démocratique" (avec Christophe Boutin, François Ewald, Marcel Gauchet, Alain Gérard Slama, Denis Tillinac), Fondation pour l'innovation politique, 27 avril 2004, non publiée
  • Communication : Droit de vie, droit de mort : les libertés du post-modernisme , Symposium européen « Le chasseur et la mort », Conseil International de la Chasse, La Table ronde, 2005, p.53
  • Conclusions du séminaire de l'Ecole doctorale de droit et de science politique de l'Université Rennes 1, "Le principe d'égalité", Revue juridique de l'Ouest, numéro spécial 2004, p. 243
  • Communication : Le parlement, représentant de la Nation ?, in « Le parlement aujourd'hui », Université Galatasaray, Istanbul 7 et 8 octobre 2004, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, p. 125
  • Communication : L'articulation entre le référendum local et la souveraineté nationale", in « La mise en œuvre de la décentralisation - Etude comparée France-Belgique-Canada », Bruylant et LGDJ, 2006, p. 169
  • Communication : Les valeurs et objectifs de l’Union in « La nouvelle Union européenne - Approches critiques de la Constitution européenne », Editions F.X. de Guibert, 2005, p. 129
  • Conférence : Le référendum outre-mer, Académie des sciences de l’outre-mer, 3 juin 2005, Revue Mondes et Cultures, Tome LXV, 2006, p. 475
  • Communication :  La responsabilité politique en France : de l’isoloir au prétoire , in « L’Etat en marche, transparence et reddition des comptes », Université d’Ottawa, 24 et 25 mars 2006, Revue générale de droit, Ottawa, Vol.36, n°4, 2006, p. 529
  • Communication : La déontologie du juge constitutionnel , collloque « Règles déontologiques », Faculté de droit d’Angers, 18 et 19 mai 2006, non publié
  • Communication : Nation et discrimination , in « Que reste-t-il de la Nation dans la Constitution ? »,  Institut Catholique d’Enseignement Supérieur, Cujas, 2008, p. 135
  • Communication :  Judiciarisation et discrimination, in «  La société au risque de la judiciarisation », Fondation pour l’innovation politique, LexisNexis, collection « Colloques & débats », 2008, p. 67
  • Communication :  Fragmentation de l’Etat et collectivités d’Outre-mer, in « L’Etat fragmenté en Europe », colloque Nancy-Université, 8 et 9 novembre 2007, actes à paraître aus Presses universitaires de Nancy
  • Réunion et présentation des études consacrées à La citoyenneté, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°23, 2007, p. 62
  • Communication :  Représenter la nation ?, in colloque AFDC « Représention et représentativité », Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2008, p. 7
  • Communication : Le statut, le contenu et l’effectivité des droits culturels et sociaux des plus défavorisés , in « Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés », Colloque international, Université Catholique de Louvain, 18 avril 2008, Bruylant, p. 119
  • Communication :  Indispensable, superflue ou aventureuse ? Premiers regards sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 , Fondation pour l’innovation politique, Table ronde du 10 septembre 2008, publiée in Revue Politeia, 2009, p. 297
  • Communication :  Parlement européen et parlements nationaux : concurrence législative et conflit de souveraineté , in « Fifty years European Parliament : experience and perspectives »,  colloque de la Fondation du parlement hellénique pour le parlementarisme et la démocratie, Athènes, 16 et 18 octobre 2008, Presses de la Fondation, 2009, p. 151
  • Communication :  Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances , in « Les conflits constitutionnels », dir. Jacky Hummel, PUR, 2010, p. 135
  • Communication : 1958-2008 : la mutation des droits, in « Une nouvelle Ve République ? » Journées d’études, Caen, 21 novembre 2008, non publié
  • Communication :  La constitution française à l’épreuve de la construction européenne, in « Journée d’études sur la constitution française », Fondation du parlement hellénique pour le parlementarisme et la démocratie, Athènes, 5 décembre 2008, non publié
  • Communication :  La Constitution de 1958 et la révision de 2008 , in « La Ve République française dans le débat et la pratique institutionnelle en Italie », colloque international, Université « La Sapienza », Rome, 26 janvier 2009, Jovene Editore, Naples, 2009, p. 31
  • Communication : Patrimoine commun et spécificités nationales : le cas français, colloque « Les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme », Universite Paris III (ICEE), Sénat, Paris, 9 avril 2010, Petites Affiches, n°254, 22 décembre 2010, p. 35
  • Communication : Aventure et censure ; la précaution langagière en droit français, Colloque « Esprit d’aventure et principe de précaution », Académie royale de Belgique, 15-18 septembre 2010, www.academieroyale.be
  • Communication : Les droits constitutionnels protégés, Colloque « La question de constitutionnalité  - Étude comparée France-Belgique-Canada », Rennes, 5 novembre 2010, actes à paraître aux éditions Bruylant.
  • Synthèse de la journée d’études La séance publique au parlement, Rennes, 17 décembre 2010,  in colloque « Un parlement renforcé ? Bilan et prespectives de la réforme de 2008 », Dalloz, 2012, p. 21
  • Conférence : La mémoire et le droit, Société d’histoire du droit, 12 février 2011, Revue historique de droit français et étranger, Dalloz, 2011, n°1, p.103
  • Conférence : « Il politicamente corretto nel diritto francese » (Le politiquement correct en droit français), Université La Sapienza, Rome, Doctorat de droit constitutionnel et droit public général, 29 avril 2011
  • Communication : La liberté d’expression des militaires, colloque « Aspects du droit de la défense nationale », Ministère grec de la défense nationale, Association des constitutionnalistes grecs et Association française des constitutionnalistes, Athènes, 23 mai 2011, à paraître dans les Mélanges en l’honneur d’Henry Roussillon, 2012
  • Co-direction (avec Dominique Schnapper et Xavier Bioy) de l’atelier « Droit constitutionnel et sciences humaines et sociales », VIIIe congrès français de droit constitutionnel, Nancy, 16, 17, 18 juin 2011
  • Communication : Égalité et discrimination, colloque « Les discriminations », Université d’Angers, 13 et 14 octobre 2011, actes à paraître, 2012
  • Organisation et rapport de synthèse de la journée d’études « La désignation du chef de l’État : regards croisés dans l’espace et dans le temps », Université Rennes 1 et AFDC, jeudi 31 mai 2012, actes à paraître, Fondation Varenne, octobre 2012
  • Communication : Qui t'a fait roi ? Que fait le roi ? Regards historiques et comparés sur le mode de désignation des chefs d'Etat, Colloque "Les élections présidentielles", Conseil constitutionnel, 7 décembre 2012
  • Communication : La critique juridique de la "post-démocratie" européenne, in Colloque "Les résistances intellectuelles à l'Europe", Rennes, 29 marms 2013
  • Communication : La protection constitutionnelle de l'environnement en France, in Colloque "Regards croisés entre les droits fondamentaux et l'environnement : Belgique, Canada, France, Université d'Ottawa, 25 janvier 2013, actes à paraître.
  • Communication : Le droit constitutionnel de la reconnaissance, in Journée d'études "Internationalisastion des constitutions et consentement du peuple, AFDC et Université de Lorraine, Nancy, 18 octobre 2013, à paraître dans la revue Civitas Europa.
  • Communication : La limitation du pouvoirpolitique : la garantie des droits subjectifs face à la démocratie politique in L'évolution institutionnelle et normative de la Ve République, Rennes, 28 mars 2004

Divers

  • Contribution à l’expertise "L’Assemblée unique dans les DOM", pour le Conseil général de la Martinique, Juin 1996, équipe du CRPLC (URA, CNRS)
  • Entretien : La discrimination positive marque le « retour au droit des orangs-outans », Observatoire du communautarisme, 10 octobre 2005, www.communautarisme.net et Revue Géopolitique, 2006,  n° 95, p. 65
  • Entretien :  Poliittisen korrektiuden umpiperät (Les impasses du polititiquement correct), Revue finlandaise de philosophie « NIIN & NÄIN » (Tampere), n°55, 4/2007, p. 66