Catherine Logeat

Docteur en Droit public - Avocat

  1. Axes de recherche
  2. Thématique de recherche
  3. Ouvrages
  4. Article
  5. Chroniques - commentaires
  6. Communications

Axes de recherche

  • Santé et Responsabilité
  • Urbanisme, aménagement et environnement

Thématique de recherche

Ouvrages

  • Droit administratif général. Exercices corrigés (avec C. Paillard), Coll. Cursus, Armand Coin, 1er éd.2008 ; 2nde octobre 2010
  • Thèse - Les biens privés affectés à l'utilité publique, sous la direction du Professeur J. Petit, L'Harmattant, 2011.

Article

« L’autonomie fiscale des collectivités locales, un combat perdu ? », L.P.A., 19 décembre 2002, pp. 4-15.

Chroniques - commentaires

  • Membre de la chronique Droit de la santé, responsabilité médicale et hospitalière sous la direction de Madame le Professeur M.-L. MOQUET-ANGER, à la Semaine juridique, Administration et collectivités territoriales : Note sous CE 24 juillet 2009, n°306842, Centre Hospitalier de Sens, JCPA 7 juin 2010 ; note sous CE 19 mars 2010, n°313457, Ancey, JCPA 7 février 2011 ; note  sous Cass. 1ere civ, 4 novembre 2010, n° 09-70.284, Sté ANTS, JCPA 18 juillet 2011 ; CE 1er juin 2011, n° 340096,  ONIAM, JCPA 20 février 2012 ;  CE 24 novembre 2012, n° 327915, Ministre de la Santé et des Sports, JCPA 7 janvier 2013 ; CE 26 novembre 2012, n° 346973, JCPA juillet 2013 ; CE 25 juillet 2013, n° 345646, JCPA 16 décembre 2013 ; CE 16 décembre 2013, n° 346575 (à paraître).
  • « Le régime de disparition des décisions octroyant le revenu minimum d’insertion », commentaire : CE 20 novembre 2009, n°315779, Dpt des Hautes Pyrénées, JCPA 6 avril 2010, 2117.
  • « Application de la nomenclature « Dintihlac » pour la définition de l’assiette des pensions militaires d’invalidité », commentaire : CE 7 octobre 2013, n°337851, JCPA 7 juillet 2014.
  • « Détermination des règles applicables en cas de recours subrogatoire intenté par l’ONIAM contre un établissement de santé en application de l’article L. 1144-12 du Code de la santé publique », commentaire : CE 7 octobre 2013, n°369121, JCPA (à paraître).
  • « La fragilité ou la vulnérabilité d’un immeuble ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l’ouvrage », commentaire : CE 10 février 2014, n°361280 avec N. Josselin, AJCT 2014, p. 391.
  • Une piste de ski alpin ayant fait l’objet d’une autorisation d’aménagement en vertu de l’article L. 473-1 du code de l’urbanisme fait partie du domaine public, CE 28 avr

Communications

Performance et droit des propriétés publiques, in Colloque "La performance", Rennes 16 et 17 septembre 2015
La régularisation de l'acte illégal in Colloque : ALUR et autres réformes : quelles  perspectives pour le droit de l’urbanisme ? Rennes 21 octobre 2014