Dimitri Di Francesco

Docteur en droit - Juriste en droit public de l'économie

Axes de recherche

  • Droits et libertés fondamentaux
  • Urbanisme, aménagement et environnement

Thématiques de recherche

  • Droit de l'énergie,
  • Droit public des affaires
  • Droit des contrats administratifs
  • Droit administratif des biens.

Thèse

Dimitri Di Francisco

 

«La doctrine administrative dans le droit de la commande publique» - Thèse de doctorat sous la direction de Monsieur le professeur Delaunay-

Doctorat de droit public –Université Paris II Panthéon-Assas - Juin 2018

Jury  : Monsieur le professeur Stéphane Braconnier, Président ; Madame le professeur Hélène Hoepffner et Monsieur le professeur Charles Vautrot-Schwarz, rapporteurs ; Monsieur Nicolas Boulouis.

Mémoires

  • «La doctrine administrative des marchés publics». - Master 2 Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics –Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas –2015 Mémoire sous la direction de Monsieur Barilari.
  • «L’impact sur les finances publiques du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance» - Master 2 Droit public approfondi –Université Paris II Panthéon-Assas – Juillet 2014 Mémoire sous la direction de Monsieur le professeur Bienvenu.
  • «L’Etat actionnaire et le refinancement des banques» - Maîtrise Droit, Economie, Gestion –Mention Droit public –Université Lille 2–  Juin 2013 Mémoire en droit public économique.

Contribution à ouvrage collectif

  •  "La notion d'acte administratif unilatéral (11) : les actes à caractère de décision (CE, 23 mai 1969, Société « Distillerie Brabant et compagnie et Cie »)", in Duclos, Charité et Eddazi (dir.), « Le droit administratif général par Orléans, à l'ombre de MACAREL et CORMENIN », Ed. L'épitoge, novembre 2021.

Articles

  • "Le pouvoir fiscal, entre contestation et légitimité, le cœur du contribuable balance",  Hebdo Lexbase Edition fiscale n° 904 du 5 mai 2022, Fiscal Général.
  • "Le Conseil constitutionnel, un juge fiscal à l'office renouvelé", Hebdo Lexbase Edition fiscale n° 901 du 7 avril 2022, Fiscal général
  • "La doctrine fiscale, un système de garantie exemplaire au profit du contribuable", Hebdo Lexbase Edition fiscale n° 892 du 27 janvier 2022, Procédures fiscales;
  • "Le rescrit, un outil juridique en plein essor",  Hebdo Lexbase édition publique n° 890 du 13 janvier 2022, Droit administratif général;
  • « La consultation publique, un instrument en demi-teinte pour les décisions administratives », Hebdo Lexbase édition publique n° 637 du 9 septembre 2021;
  • « Le renouveau de la doctrine administrative des contrats publics à l’épreuve du Covid-19 », Hebdo Lexbase édition publique n°611 du 14 janvier 2021;
  • « Le contentieux de la doctrine administrative de la commande publique, un système de garantie inachevé », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 27, 6 juillet 2020, 2190.
  • « La doctrine administrative de la commande publique », Hebdo Lexbase édition publique n°550 du 4 juillet 2019

Commentaires de jurisprudence

  •  "La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir contre le refus d'abroger un acte de droit souple", Note sous CE, 7 juillet 2021, n° 438712, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 51-52, 20 Décembre 2021, 2390
  •   "La soumission par le gestionnaire du domaine public au paiement d'une redevance d'occupation temporaire des opérateurs de réseaux pour leurs chantiers", note sous CE, 25 juin 2021, n°441933, Montpellier Méditerranée Métropole,  La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n°44-45, 2 novembre 2021, n° 2327;
  •   « L’attribution d’un marché public sans disposer de l’intégralité des documents exigés dès la phase d’examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF », note sous CDBF, 14 juin 2021, n° 251-826, Direction générale de la cohésion sociale, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 41, 11 octobre 2021, n° 2301;
  •   « Quand l’attractivité du contrat portant occupation du domaine public conduit à la compétence de l’ordre administratif pour juger de la rupture brutale d’une relation commerciale établie », note sous TC, 5 juillet  2021, n° 4213, Hebdo Lexbase édition publique n° 636 du 2 septembre 2021;
  •   « La communication a posteriori et sur demande de la motivation des décisions de refus d’admission en master, un manque de garantie pour le candidat malheureux », à propos de CE, avis, 21 janvier 2021, n°442788, Hebdo Lexbase édition publique n°623 du 15 avril 2021.