Droits et libertés fondamentaux

Les recherches conduites dans le cadre du projet du LEDP sur les mutations du droit public à l’aune de la performance ont permis de mettre en évidence l’influence de la recherche de performance et, partant, du rapprochement des règles du droit public des standards du droit privé, sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Le droit de l’action publique n’est pas seulement un corps de règles permettant l’intervention de la puissance publique dans le domaine économique. A la base, il s’agit de porter la sauvegarde de l’intérêt général pour mieux préserver les droits et libertés de chacun.

JJF Le Barbier Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  1. Présentation de l'axe Droits et Libertés fondamentaux
  2. Différenciation territoriale
  3. Différenciation religieuse
  4. Différenciation personnelle
  5. Différenciation linguistique

Présentation de l'axe Droits et Libertés fondamentaux

L’axe Droits et libertés fondamentaux, créé en 2010, répond à une logique de pluridisciplinarité de la part des enseignants-chercheurs qui, dans leurs champs d’investigation respectifs (principalement en droit administratif ; en droit constitutionnel ; en droit international public), sont conduits à développer une réflexion et des recherches autour de la thématique des droits et libertés fondamentaux. Le caractère transversal de cette matière est d’autant plus marqué que certains membres du CERAD ont pu, à travers leurs recherches personnelles sur la thématique des rapports du politique et du religieux, s’y investir pleinement. .

Différenciation territoriale

C’est dans ce cadre qu’une première étude consacrée à la différenciation juridique a été retenue pour être déclinée en plusieurs thèmes :
La différenciation territoriale : si l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme proclame que la loi « doit être la même pour tous », l’absence d’uniformité juridique est à relever que ce soit en métropole (politiques d’aménagement du territoire, droits de la montagne et du littoral, statut de la Corse) qu’Outre-mer.

Différenciation religieuse

La différenciation religieuse : la liberté religieuse se traduit principalement à travers le choix d’un ensemble de croyances parfois assorti d’une orientation vestimentaire précise. Les débats en France sur l’interdiction des insignes religieux dans les établissements publics d’enseignements et sur la prohibition du voile intégral sur la voie publique démontrent l’acuité de la question.

Différenciation personnelle

 La différenciation personnelle : une société multiculturelle se structure à travers des différences objectives entre les individus telles l’orientation sexuelle, l’origine ethnique mais aussi la taille ou le poids. Cette logique s’oppose à celle de l’uniformité juridique développée par le droit français. Au quotidien, une conciliation fragile n’est pas moins visible, dont il convient d’aborder les contours.

Différenciation linguistique

La différenciation linguistique : aux côtés de la préséance reconnue à la langue officielle, les langues régionales et minoritaires disposent, selon les États, d’espaces de locution plus ou moins conséquents. L’insertion de l’article 75-1C par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis de renouveler les termes du débat en France.

L’analyse du droit à la différentiation s’entend dans une logique de droit comparé. A travers, les contacts établis avec nos partenaires étrangers et des contacts existants avec des professeurs invités à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1 (principalement canadiens, belges, espagnols et libanais) l’étendue des spécificités de l’approche juridique française pourra être exactement cernée.

Au-delà, il s’agira de comparer, d’une part, les capacités respectives de sociétés à intégrer les différences personnelles, territoriales, religieuses et linguistiques et, d’autre part, leurs différentes aptitudes à structurer le « vivre ensemble ». A travers la quête d’indicateurs, on pourra tenter de comparer les performances globales d’une société multiculturelle (le Canada) et d’une société plus unitaire (la France) dans la conciliation de ces deux impératifs