Le Conseil d'État et le "dialogue" des juges, soutenance de thèse par Madame Hada Messoudi-Javelle

soutenance de thèse

Lieu : Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35700 Rennes

Rapporteurs avant soutenance :  
Pierre Bourdon Professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise
Jean Sirinelli Professeur de droit public, Université Paris-Est-Créteil
 
Composition du Jury :   
Pierre Bourdon  Professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise  
Alix Perrin  Professeur de droit public, Université Paris Dauphine
Jacques Petit  Professeur de droit public, Université de Rennes 1
Jean Sirinelli  Professeur de droit public, Université Paris-Est-Créteil
 
Directeur de thèse :  
Gweltaz Eveillard Professeur de droit public, Université de Rennes 1

Résumé

N’étant régi ni par des règles écrites ni par des règles jurisprudentielles, le « dialogue des juges » est un concept dont la juridicité ne fait pas l’unanimité. Il n’en reflète pas moins une réalité juridique. Appréhendée à partir du Conseil d’État, l’étude de ce concept a révélé que des mécanismes procéduraux permettent la mise en œuvre d’un dialogue institutionnalisé entre le juge de la Place du Palais-Royal et les juridictions nationales et supranationales. Partant du constat selon lequel le dialogue n’est possible qu’entre égaux, l’étude cerne les limites de l’expression  « dialogue des juges ».
En effet, si le concept de « dialogue des juges » semble caractériser sans réelle difficulté les rapports inter-juridictionnels entre Cours de même rang (cours suprêmes nationales), il ne permet pas de qualifier/dépeindre les relations entre juges de rangs différents (juge suprême/ juges subordonnés-juge suprême national et juges supranationaux). En conséquence, il convient de proposer une analyse d’ensemble par le truchement du concept de « dialogue des jurisprudences », seul à même de justifier véritablement les rapports dialogiques entre juges.