Le traitement du risque d’interprétation contentieuse des contrats administratifs, soutenance de thèse par Robert Carin

soutenance de thèse

Thèse présentée et soutenue à Rennes, le 22 novembre 2021, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, Rennes
Unité de recherche : Institut du Droit public et de la Science politique (EA 14087)   

Rapporteurs avant soutenance :  
Hélène HOEPFFNER  Professeure des Universités, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne  
Philippe TERNEYRE  Professeur des Universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour
 
Composition du Jury :   
Président :       
 
Examinateurs :  Hélène HOEPFFNER  Professeure des Universités, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne  
Christine MAUGÜÉ  Conseillère d’État, Présidente-adjointe de la Section du contentieux du
Conseil d’État  
Jacques PETIT   Professeur des Universités, Université de Rennes 1  
Benoît PLESSIX  Professeur des Universités, Université de Paris II – Panthéon-Assas  
Philippe TERNEYRE  Professeur des Universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour  
Dir. de thèse :  Gweltaz ÉVEILLARD  Professeur des Universités, Université de Rennes 1

Résumé 

L’interprétation des contrats administratifs par le juge administratif peut être comprise à l’aune d’une théorie rationnelle de l’interprétation juridique. Pareille théorie, en ce qu’elle met en évidence la normativité de l’argumentation juridique, permet en effet de représenter l’interprétation contentieuse des contrats administratifs comme un évènement incertain mais prévisible, c’est-à-dire comme un risque et non comme un aléa pour ses destinataires. Une fois cette représentation éprouvée, à travers l’exemple de l’interprétation des clauses non négociées des contrats administratifs, il est dès lors possible d’en étudier le traitement. L’incertitude qui affecte la réalisation de ce risque et, partant, ses conséquences, ne saurait en effet laisser le droit indifférent.

Cette étude révèle que l’efficacité de ces traitements est profondément différente selon que l’on s’intéresse au rôle des parties ou à celui des juges. Cela ne saurait surprendre car la liberté contractuelle des parties sur laquelle reposent les trois traitements que ces dernières mobilisent (clauses d’interprétation, avenants interprétatifs et arbitrage) a toujours été contrebalancée par la liberté du juge administratif face au principe de la force obligatoire des contrats administratifs.

C’est donc à travers le rôle du juge de cassation, plus que par celui du juge saisi d’un recours en interprétation, que l’efficacité du traitement du risque d’interprétation contentieuse peut être assurée. En venant limiter la liberté du juge administratif, il donne les clefs à la technique contractuelle afin d’atteindre cet objectif.