Télémédecine et égal accès aux soins

Communication de Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1, Présidente de l’Associationfrançaise de droit de la santé.
La Télémédecine saisie par le droit

in Journée d'études du 8 novembre 2019 : LA TELEMEDECINE SAISIE PAR LE DROIT
Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA)

Présentation

  • La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle a pour objet d’établir un diagnostic, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients.
  • Présentée de longue date comme un puissant levier d’amélioration du système de soins, la télémédecine est aujourd’huisaisie par le droit. D’abord, elle est définie et précisée à l’article L 6316-1 du Code dela santé publique. Ensuite, les téléconsultations ont été intégrées au parcours de soins et ouvrent droit à la facturation à l’Assurance maladie dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 1er août 2018 portant approbation de la convention nationale sur le sujet. Enfin, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a entendu «déployer pleinement» la télémédecine, d’une part, en l’intégrant au sein d’un ensemble plus vaste, celui de la télésanté et, d’autre part, en développant les télésoins.
  • Pour autant, ces textes sont loin d’épuiser le statut juridique de la télémédecine. Se posent en effet des questions aussi importantes que celles relatives à la déontologie médicale, à la protection des données personnelles ou aux droits des patients.
  • La présente journée d’étude se propose ainsi de dresser un état des lieux et, plus précisément, de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le droit appréhende la télémédecine. Dans cette optique, la réflexion est structurée en deux temps: la matinée est consacrée à l’étude des enjeux; l’après-midi, à celle des perspectives.