Gweltaz Eveillard

Professeur - Université Rennes 1 - Responsable : M2 Droit public général

  1. Axes de recherche
  2. Thématiques de recherche
  3. Ouvrages
  4. Articles
  5. Commentaires et notes d’arrêts
  6. Chroniques
  7. Autres
  8. Participations à des colloques

Axes de recherche

  • Droits et libertés fondamentaux
  • Santé et Responsabilité

Thématiques de recherche

  • Droit public
  • Droit administratif

Liste des publications

Ouvrages

  • Les dispositions transitoires en droit public français, préface du Professeur Jacques PETIT, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2007, volume 62.
  • L’ouvrage public, en collaboration avec le Professeur Jacques PETIT, Litec, collection Professionnel, 2009.
  • Droit public général, M. de VILLIERS et T. de BERRANGER (dir.), Litec, 4e éd., 2009, 5e éd., 2011 (actualisation des développements consacrés au principe de légalité, à la responsabilité administrative, à la fonction publique et au contentieux administratif).
  • Traité de Droit administratif, P. YOLKA, F. MELLERAY et P. GONOD (dir.), Dalloz, 2011, tome 1er, pp. 651-708.

Articles

  • 2000 - « L’exigence de critères objectifs et rationnels dans le contrôle de l’égalité devant l’impôt par le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 28 janvier 2000, pp. 8-16.
  • 2006 - « Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? », Revue Française de Droit Administratif, pp. 733-747.
  • 2008 - « Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007 », Revue du Droit public, pp. 103-138.
  • 2010 - « Les exigences applicables à la procédure administrative non contentieuse au regard de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme », Actualité Juridique Droit administratif, pp. 531-539.
  • 2010 - « L’application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public », Droit administratif, étude n° 21.
  • 2012 - « Les sanctions en droit administratif. Entre approfondissement de la soumission à la légalité et recherche de l’efficacité », Les sanctions en droit contemporain, C. CHAINAIS et D. FENOUILLET (dir.), Dalloz, pp. 491-515.
  • 2014 - « Sécurité juridique et dispositions transitoires. Huit ans d’application de la jurisprudence KPMG », Actualité Juridique Droit administratif, pp. 492-500.

Commentaires et notes d’arrêts

  • 2007 - « Sécurité juridique et mesures transitoires », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 13 décembre 2006, Mme Lacroix, Revue Française de Droit Administratif, pp. 275-283.
  • 2007 - « Le contentieux du service public de l’état civil », note sous l’arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 février 2007, Mme de Panafieu, Revue Française de Droit administratif, pp. 1263-1268.
  • 2008 - « Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l’exécution de travaux publics », commentaire des décisions du Tribunal des conflits du 2 juin 2008, Société Aravis-Enrobage c/ Commune de Cusy et entreprise Grosjean et Souscripteurs des Lloyd’s de Londres c/ Commune de Dainville, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 2448-2454.
  • 2009 - « L’abrogation des décisions administratives créatrices de droits », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 6 mars 2009, Coulibaly, Revue Française de Droit administratif, pp. 439-448.
  • 2011 - « Abrogation implicite ou inconstitutionnalité ? Les vicissitudes de l’abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure, entre postériorité et supériorité », commentaire des décisions du Conseil d’État, 8 octobre 2009, Daoudi et du Conseil constitutionnel, n° 2010-52 QPC, Compagnie agricole de la Crau, Revue française de Droit administratif, pp. 353-366.
  • 2011 - « La délimitation du domaine public maritime », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 20 mai 2011, Commune du Lavandou, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 1730-1734.
  • 2011 - « La tangibilité de l’ouvrage public irrégulièrement édifié sur un espace remarquable », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du lac du Bourget, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 1891-1897.
  • 2011 - « Le juge et l’ouvrage public illégal mais inachevé », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier, Droit administratif, comm. n° 100.
  • 2012 - « Le juge administratif et le placement sous surveillance électronique », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2011, A…, Actualité Juridique Droit administratif, pp. 434-438.
  • 2013 - « Délai d’opposition à un titre exécutoire et absence de délai de recours en matière de travaux publics », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 11 octobre 2012, Sgherri, Actualité juridique droit administratif, pp. 68-71.
  • 2013 - « Précisions sur le contentieux de la prescription quadriennale », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire, Droit administratif, comm. 5.
  • 2013 - « Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’OFPRA », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État du 12 novembre 2012, OFPRA, Droit administratif, comm. 6.
  • 2013 - « La preuve devant le juge de l’excès de pouvoir », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 26 novembre 2012, Mme Cordière, Droit administratif, comm. 14.
  • 2013 - « Vaccination contre l’hépatite B et maladie de service », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 21 novembre 2012, Ville de Paris et Landry, Droit administratif, comm. 16.
  • 2013 - « Qu’est-ce qu’une commune littorale ? », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2012, Société Néo Plouvien, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 308-311.
  • 2013 - « Nouveau retour sur les biens de retour », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, Droit administratif, comm. 20.
  • 2013 - « L’aliénation des chemins ruraux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 3 décembre 2012, époux Lobert, Droit administratif, comm. 22.
  • 2013 - « La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 17 octobre 2012, Singa, Revue Française de Droit Administratif, pp. 39-45.
  • 2013 - « De l’aliénation forcée des biens des personnes publiques », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 4 juillet 2012, Département de Saône-et-Loire, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 522-529.
  • 2013 - « Actualité des nominations pour ordre », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 18 janvier 2013, Syndicat de la magistrature, Droit administratif, comm. 31.
  • 2013 - « Sanctions prises contre les détenus : le contrôle reste minimal », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 4 février 2013, Ministre de la Justice c/ Ikemba, Droit administratif, comm. 37.
  • 2013 - « Préjudice irréparable, causalité, situation illégitime », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 30 janvier 2013, Imbert, Droit administratif, comm. 38.
  • 2013 - « Précisions sur l’entretien des chemins ruraux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2012, Garin, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 1002-1005.
  • 2013 - « Les relations complexes de la légalité et de la doctrine administrative en matière fiscale », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, Section, 8 mars 2013, Mme Monzani, Droit administratif, comm. 40.
  • 2013 - « Reprise des agents d’un service public administratif et égal accès aux emplois publics », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 8 mars 2013, Syndicat des cadres de la fonction publique, Droit administratif, comm. 46.
  • 2013 - « Exercice du pouvoir de police de la conservation du domaine public routier et contravention de voirie routière », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 17 décembre 2012, Commune de Le Revest-les-Eaux c/ époux Escallier, Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2161.
  • 2013    « La distinction entre le cultuel et le culturel », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 15 février 2013, Grande confrérie de Saint-Martial, Droit administratif, comm. 53.
  • 2013    « La réglementation du droit de grève par les personnes privées chargées de la gestion d’un service public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Assemblée, 12 avril 2013, Fédération FO Énergie et Mines, Droit administratif, comm. 59.
  • 2013    « Le législateur, seul compétent pour prendre des mesures de promotion de l’égalité des sexes », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Assemblée, 7 mai 2013, CFTC-AGRI et FGTA-FO, Droit administratif, comm. 61.
  • 2013    « Intercommunalité et libre administration des collectivités locales », commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 26 avril 2013, Communes de Puyravault, Commune de Couvrot et Commune de Maing, Droit administratif, comm. 62.
  • 2013    « La constitutionnalité de la consistance du domaine public maritime », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 24 mai 2013, SCI Pascal et M. Pascal, Droit administratif, comm. 70.
  • 2013    « Le Code général de la propriété des personnes publiques et l’abandon de la domanialité publique virtuelle », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2013, ATLALR, Revue juridique de l’économie publique, comm. 40.
  • 2013    « Le contentieux des droits de place dans les halles et marchés », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 24 juin 2013, SARL Eldorado, Droit administratif, comm. 73.
  • 2013    « La transmission du rapport au rapporteur public : épilogue », commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 4 juin 2013, Marc-Antoine c/ France, Droit administratif, comm. 74.
  • 2013    « Le rapporteur public, suite », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 21 juin 2013, Communauté d’agglomération du pays de Martigues, Droit administratif, comm. 75.
  • 2013    « Abattage rituel et police administrative », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 5 juillet 2013, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir, Droit administratif, comm. 85.
  • 2013    « Nouvelles précisions sur le recours administratif préalable obligatoire », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 28 juin 2013, SAS Coutis, Droit administratif, comm. 87.
  • 2014    « Les évolutions récentes du contentieux administratif répressif », commentaire des arrêts du Conseil d’État du 21 juin 2013, B... et du Conseil d’État du 17 juillet 2013, A..., Droit administratif, comm. 3.
  • 2014    « Extension de l’obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, Section, 25 septembre 2013, Mme Sadlon, Droit administratif, comm. 6.
  • 2014    « L’application dans le temps de l’article 1er de la loi du 12 novembre 2013 », Droit administratif, comm. 8.
  • 2014    « La procédure applicable aux mesures de récupération des trop-perçus en matière de RSA », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État du 16 octobre 2013, M. et Mme Baillemont, Droit administratif, comm. 9.
  • 2014    « Effets dans le temps des règles nouvelles en matière de retrait », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2013, Anane, Droit administratif, comm. 10.
  • 2014    « Des conséquences du transfert de propriété d’une route nationale au département sur la personne publique responsable », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 23 octobre 2013, Département du Var c/ Bader, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 362-367.
  • 2014    « L’extension de l’absence de délai de recours contentieux en matière de travaux publics », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 6 décembre 2013, Commune d’Étampes, Droit administratif, comm. 20.
  • 2014    « Le renouveau de la théorie de la connaissance acquise », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 11 décembre 2013, Mme Ndre Regnault, Droit administratif, comm. 24.
  • 2014    « L’étendue du préjudice indemnisable en cas d’éviction irrégulière de la fonction publique », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 6 décembre 2013, Commune d’Ajaccio, Droit administratif, comm. 27.
  • 2014    « Le Conseil d’État et l’affaire Dieudonné », commentaire des ordonnances du président de la section du contentieux du Conseil d’État, 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. M’bala M’bala et 10 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. M’bala M’bala, Droit administratif, comm. 33.
  • 2014    « Le juge administratif et les astreintes prononcées contre les personnes privées », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5 février 2014, Voies navigables de France, Droit administratif, comm. 30
  • 2014    « La définition de la notion d’accident de trajet », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 17 janvier 2014, Ministre du Budget c/ Lançon, Droit administratif, comm. 39.
  • 2014    « Le Tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des recours contre les décisions d’homologation des licenciements collectifs », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 24 janvier 2014, Comité d’entreprise de la Société Ricoh France, Droit administratif, comm. 35.
  • 2014    « Élection des juges à la Cour pénale internationale : incompétence de la juridiction administrative », commentaire de l’arrêt Conseil d’État, Section, 28 mars 2014, de Baynast, Droit administratif, comm. 45.
  • 2014    « Les limites d’âge dans la fonction publique et le droit de l’Union européenne », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Assemblée, 4 avril 2014, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie c/ Lambois et autres, Droit administratif, comm. 45.
  • 2014    « Les pistes de ski font partie du domaine public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État (section) du 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, Droit administratif, comm. 50.
  • 2014    « La possibilité de faire rétroagir les tarifs des redevances d’utilisation des services publics », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 28 avril 2014, Mme Anchling et autres, Droit administratif, comm. 53.
  • 2014    « Les conditions du conflit négatif de compétence », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 19 mai 2014, Département du Nord, Droit administratif, comm. 59.
  • 2014    « Nouveautés sur le(s) juge(s) compétent(s) en cas de faute personnelle », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 19 mai 2014, Mme Berthet c/ Filippi, Droit administratif, comm. 60.
  • 2014    « L’application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l’urbanisme », commentaire des avis contentieux du Conseil d’État, 18 juin 2014, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et Commune de Saint-Malo, Semaine juridique édiction générale, n° 950.
  • 2014    « Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire », commentaire de l’arrêt Conseil d’État, Assemblée, 6 juin 2014, Fédération des conseils de parents d’élèves et autre, Droit administratif, comm. 66.
  • 2014    « La réouverture d’une instruction ayant fait l’objet d’une clôture automatique », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 23 juin 2014, Société Deny All, Droit administratif, comm. 67.
  • 2014    « L’attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique », commentaire des décisions du Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, Minisini c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle, Minisini c/ Département de Meurthe-et-Moselle, Droit administratif, comm. 71.
  • 2014    « Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 16 juillet 2014, Ganem, Droit administratif, comm. 73.
  • 2015    « Précisions sur la responsabilité de l’État du fait des lois inconventionnelles », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 23 juillet 2014, Société d’éditions et de protection route, Droit administratif, Comm. 9
  • 2015    « Les destinataires du pouvoir d’injonction d’instruction du juge administratif », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Section, 1er octobre 2014, Erden, Droit administratif, Comm. 2
  • 2015    « Les conditions de légalité des campagnes d’information dans le service public de l’enseignement », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 15 octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, Droit administratif 2015, comm. 14
  • 2015    « L’article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, limite aux effets temporels des règles jurisprudentielles nouvelles », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 22 octobre 2014, Centre hospitalier de Dinan, Droit administratif 2015, comm. 16.
  • 2015    « De l’interdiction d’édicter des dispositions transitoires pour cause de contrariété avec le droit de l’Union européenne », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 3 novembre 2014, Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels, Actualité Juridique Droit Administratif 2015, p. 463
  • 2015 « Le contentieux en référé des arrêtés de cessibilité », commentaire de l'arrêt du Conseil d?État, 5 décembre 2014, consorts Le Breton, Droit administratif 2015, comm. 26.
  • 2015 « Le Conseil d?État et la radiation d'un médecin », commentaire de l'arrêt du Conseil d?État, Assemblée, 30 décembre 2014, Bonnemaison, Droit administratif 2015, comm. 29.
  • 2015 « Le juge compétent pour connaître d'une action entre participants à une opération de travaux publics », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 9 février 2015, Société ACE European Group Limited, Semaine juridique édiction générale 2015, n° 512.
  • 2015 "Principe de sécurité juridique et application dans le temps des règles relatives aux délais de prescription", commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 21 janvier 2015, EURL 2B, AJDA 2015, pp. 880-884.

Chroniques

  • 2010 - « Cour administrative d’appel de Nantes, janvier-juin 2010 » (dir., avec P. MINDU), Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2247.
  • 2011 - « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2010 », Semaine juridique édition générale, n° 131.
  • 2011 - « Cour administrative d’appel de Nantes, juin-décembre 2010 » (dir., avec P. MINDU), Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2098.
  • 2011 - « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle n° 5 », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, 9 juillet 2010, Berthaud, Cahiers du Conseil constitutionnel, pp. 206-212.
  • 2011 - « Chronique de droit administratif, décembre 2010-février 2011 », Semaine juridique édition générale, n° 537.
  • 2011 - « Chronique de droit administratif, mars-mai 2011 », Semaine juridique édition générale, n° 945.
  • 2011 - « Cour administrative d’appel de Nantes, décembre 2010-juin 2011 » (dir., avec P. MINDU), Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2284.
  • 2011 - « Chronique de droit administratif, juin-août 2011 », Semaine juridique édition générale, n° 1466.
  • 2012 - « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2011 », Semaine juridique édition générale, n° 149.
  • 2012 - « Chronique de droit administratif, décembre 2011-février 2012 », Semaine juridique édition générale, n° 723.
  • 2012 - « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle n° 9 », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 4 juillet 2011, Mme Arnautu et autres, Cahiers du Conseil constitutionnel, pp. 165-171.
  • 2012 - « Chronique de droit administratif, mars-mai 2012 », Semaine juridique édition générale, n° 1024.
  • 2012 - « Chronique de droit administratif, mai-août 2012 », Semaine juridique édition générale, n° 1427.
  • 2013 - « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2012 », Semaine juridique édition générale, n° 158.
  • 2013 - « Chronique de droit administratif, décembre 2012-février 2013 », Semaine juridique édition générale, n° 691.
  • 2013 - "Chronique de droit administratif, 1er mars au 31 mai 2013, Semaine juridique édition générale, n° 1117
  • 2013 - "Chronique de droit administratif, 1er juin au 31 août 2013, Semaine juridique, édition générale, n° 1359
  • 2014 - "Chronique de droit administratif, 1er septembre au 30 novembre 2013, Semaine juridique, édition générale, n° 153
  • 2014 - Chronique de droit administratif, 1er décembre 2013  au 28 février 2014, Semaine juridique, édition générale, n° 547
  • 2014 - Chronique de droit administratif, 1er mars 2014 au 31 mai 2014, Semaine juridique, édition générale, n° 913
  • 2014 - « Chronique de droit administratif, juin-août 2014 », Semaine juridique édition générale, n° 1356.
  • 2015 - « Chronique de droit administratif, 1er août- 30 novembre 2014 », Semaine juridique édition générale, n° 274.
  • 2015 - « Chronique de droit administratif, 1er décembre 2014 - 28 février 2015 », Semaine juridique édition générale, n°637
  • 2015 - « Chronique de droit administratif, 1er mars 2015 - 14 mai 2015 2015 », Semaine juridique édition générale, n°955
  • 2015 - "Chronique de droit administratif, 15 mai 2015 - 31 août 2015", Semaine Juridique Edition Générale n° 52, doctr. 1442

Autres

  • 2008 - « Ouvrage public. Régime », Jurisclasseur Propriétés publiques, fasc. 8, en collaboration avec le Professeur Jacques PETIT.
  • 2008 - « Les travaux publics », J. PETIT (dir.), Droit administratif et administration, La Documentation française, pp. 106-111.

Participations à des colloques

  • 2010 - « Les règles de droit transitoire en matière de prescription civile », La réforme des règles de prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé ?, P. CASSON et P. PIERRE (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, Actes du colloque de Rennes du 15 mai 2009, pp. 51-64.
  • 2011 - « La citoyenneté administrative, vecteur de nouveaux droits publics subjectifs des administrés ? », Les droits subjectifs des administrés, LITEC, collection Travaux de l’AFDA, tome 4, colloque de l’Association française pour la recherche en droit administratif, Bordeaux, 9-11 juin 2010, pp. 97-113.
  • 2013 - « L’intangibilité de l’ouvrage public », Le nouveau droit du procès administratif. Les évolutions choisies, les évolutions subies, J. FIALAIRE et J. KIMBOO (dir.), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, Actes du colloque de Nantes du 14 novembre 2011, pp. 163-178.
  • 2013 - « Intelligibilité et simplification du droit », Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, colloque de Nantes des 25 et 26 octobre 2012, Revue Française de Droit administratif, à paraître.
  • 2013 - « La volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral », À qui appartient la volonté générale ?, journée d’études de Rennes du 7 décembre 2012, Jus Politicum, à paraître.
  • 2013 - « La participation des administrés en matière de décision environnementale en droit français », colloque d’Ottawa du 25 janvier 2013, à venir.
  • 2013 - "L'office du juge de l'exécution du contrat", Journée d'études de l'Association des étudiants de droit public de Rennes du 2 avril 2013, Revue Juridique de l'Ouest, à paraître.
  • 2013 - "L'audition de l'administré par l'administration" in Colloque "La parole en droit public", Rennes 24-25 octobre 2013
  • 2013    « Intelligibilité et simplification du droit », Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, A. VAN LANG (dir.), colloque de Nantes des 25 et 26 octobre 2012, Revue Française de Droit administratif, pp. 713-717.
  • 2013    « La participation des administrés en matière de décision environnementale en droit français », Droits fondamentaux et environnement, A. BRAËN (dir.), colloque d’Ottawa du 25 janvier 2013, Wilson et Lafleur, 2013, pp. 247-274.
  • 2014    « La volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral », À qui appartient la volonté générale ?, J. HUMMEL (dir.), journée d’études de Rennes du 7 décembre 2012, Jus Politicum, volume VI, pp. 83-107.
  • 2014    « L’office du juge de l’exécution du contrat », Journée d’études de l’Association des étudiants de droit public de Rennes du 2 avril 2013, Revue Juridique de l’Ouest, 2014/3, pp. 77-88.
  • 2015    « L’audition de l’administré par l’administration », La parole en droit public, O. DESAULNAY (dir.), colloque de Rennes des 24 et 25 octobre 2013, à paraître.
  • 2015    « Les problèmes soulevés par le contentieux de l’aide et de l’action sociales », Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimonial des personnes âgées ou handicapées, S. MOISDON-CHATAIGNER (dir.,), journée d’études de Rennes du 16 mai 2014, à paraître.
  • 2015    « Le prisme de l’efficacité dans la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative », L’efficacité de la justice administrative, R. MATTA-DUVIGNAU et M. LAVAINE (dir.), colloque de Brest des 20 et 21 novembre 2014, à paraître
  • 2015    « Les catégories de contrats publics. Perspectives comparées du droit de l’Union européenne et du droit français », Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, B. BERTRAND (dir.), colloque de Rennes des 11 et 12 décembre 2014, à paraître.
  • 2015 - "Performance et mutabilité du service public, in Colloque "La performance", Rennes 16 et 17 septembre 2015