Hélène Muscat

Maître de conférences HDR - Université Rennes 1 - Co-directrice : M2 Conseil et contentieux des personnes publiques, DU Procédure administrative contentieuse, DU Conseil et contentieux des contrats publics, DU Conseil et contentieux de la fonction publique, DU Conseil et contentieux de l'urbanisme et de l'environnement

  1. Axes de recherche
  2. Thématiques de recherche
  3. Ouvrage et participation à des ouvrages
  4. Articles
  5. Commentaires et notes de jurisprudence
  6. Conférences, congrès et colloques à communication (Conférences internationales à comité de lecture et actes publiées)
  7. Communications sans publication

Axes de recherche

  • Santé et Responsabilité
  • Urbanisme, aménagement et environnement
  • Droits et libertés fondamentaux

Thématiques de recherche

  • Responsabilité administrative
  • Droit de la fonction publique
  • Droit administratif

Liste des publications HAL

Ouvrage et participation à des ouvrages

  • Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2001, 512 p.
  • Responsabilité des agents et responsabilité de l’administration, Juris Classeur Administratif, fasc. 806, 2016.
  • Détermination du patrimoine public responsable, fasc. 836, Juris Classeur Administratif, 2011.

Articles

  • Le concours des tiers : L'expertise et l'amicus curiae in Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif (sld de C. Teitgen-Colly), Mare et Martin, collection de l'ISJPS, 2017, pp. 125-142.
  • 15 ans de référés administratifs d’urgence!, Les référés en matière administrative - Les 15 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, IDPSP, 16 décembre 2015, JCP A 2016, n° 2335.
  • Le préjudice d’angoisse en droit administratif, RJO, 2014, pp. 35-48.
  • L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative, RJO, 2014, pp. 137-165.
  • La responsabilité de l’Etat du fait du contenu d’une décision de justice, la position de la juridiction administrative, in Mélanges en l’honneur de François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 429-441.
  • Les retenues sur traitement pour fait de grève ou l’hétérogénéité anachronique d’un régime juridique, Etude, JCP A 2010, n° 41, pp. 41-46.
  • La décentralisation et le statut général de la fonction publique, La mise en œuvre de la décentralisation : études comparées France-Belgique- Canada, Rennes 1, Bruylant, 2006, pp. 235-250.
  • Vers une meilleure responsabilisation dans l’action communautaire, Politiques et Management public, mars 2001, pp. 145-164

Commentaires et notes de jurisprudence

  • Les recours devant la juridiction administrative en matière de sentences arbitrales internationales, CE, 19 avril 2013, syndicat mixte des aéroports de Charente, n°352750, JCP A 2013, n° 2245.
  • La responsabilité en matière d’hospitalisation psychiatrique de jour, CE, 1er juin 2012, n° 33476, Sté MAAF assurances, Dr. Adm. 1er juin 2012, p. 34.
  • Régime de l'action subrogatoire des tiers payeurs contre l'ONIAM dans le contentieux de l'hépatite C, CE, Avis, 18 mai 2011, n° 343823, EFS, JCP G 2011, n° 1028.
  • La responsabilité du fait des mineurs délinquants placés en dehors de la jurisprudence Thouzellier, Dr. Adm., 1er avril 2011, p. 44.
  • Obligation in solidum et responsabilité hospitalière : quand l'avancée se poursuit, TA Rennes, 30 décembre 2010, n° 0600817, Mme Claudine Garrec JCP A 2011, n° 2276.
  • La suspicion légitime devant l’organe disciplinaire du conseil de l’ordre des pharmaciens, CE, 18 juin 2010, Selafa BIOPAJ, AJDA 2010, n° 35, pp. 1999-2002.
  • Précisions sur le cumul de responsabilités et sur le rôle de la faute personnelle détachable, CE, 2 mars 2007, Banque française commerciale Océan indien,  JCP A 2007, n° 2231.
  • Expertise médicale et droit à un procès équitable, note sous l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 18 mars 1997 Epx Mantovanelli c/ France, AJDA 1999, pp. 173-178.
  • L’impartialité des juridictions ordinales, l’exemple du conseil de l’ordre des médecins, Commentaire de l’arrêt Gautrin c/ France du 20 mai 1998, chronique d’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme du JDI (Clunet) 1999. pp. 239-240

Participation à la Chronique Droit de la santé – Responsabilité hospitalière et médicale (Dir. M.—L. Moquet-Anger), Juris-Classeur Administrations et collectivités territoriales, depuis 2008

  • Responsabilité hospitalière et décision confirmative, CAA Paris, 5 déc. 2007, n° 06PA00647, Lebbad : JurisData n° 2007-356638, JCP A 2008, n° 2078.
  • Responsabilité hospitalière et perte de chance, CE, 21 mars 2008, n° 266154, CHU Bordeaux : JurisData n° 2008-073260, JCP A 2008, n° 2169.
  • Hépatite C / Octroi d'une provision et imputabilité de la contamination, CE, 15 févr. 2008, n° 303863, Heliot  : JurisData n° 2008-073081 ; JCP A 2008, n° 2169.
  • Hépatite C / Existence de la contamination, CE, 20 févr. 2008, n° 286505, Le Hello : JurisData n° 2008-073117 ; JCP A 2008, n° 2169.
  • Établissement français du sang / Expertise irrégulière sans prononcé de sa nullité, CAA Paris, 19 mars 2008, n° 07PA00524, Ets français sang c/ Dauchez : JurisData n° 2008-366100, JCP A 2008, n° 2272.
  • Enfants nés handicapés / Application de la loi dans le temps, CAA Paris, 28 avr. 2008, n° 06PA00762, Y. c/ AP-HP et Agent judiciaire Trésor : JurisData n° 2008-366089, CAA Paris, 28 avr. 2008, n° 06PA03047, Consorts Vera : JurisData n° 2008-366088, JCP A 2008, n° 2272
  • Liaison du contentieux – CRCI, TA Versailles, 8 juill. 2008, n° 0612201, Mme Fatimata Amady Sow et a., JCP A 2009, n° 2083.
  • Action subrogatoire des caisses – Point de départ, CE, 26 sept. 2008, n° 272690, Centre hospitalier Flers : JurisData n° 2008-074204, CE, 26 sept. 2008, n° 272693, CPAM Orne, JCP A 2009, n° 2083.
  • Service public de santé : Laboratoire des services vétérinaires, CE, 26 mai 2009, n° 297085, Dpt Deux-Sèvres : JurisData n° 2009-075510,  JCP A 2010, n° 2009.
  • Vaccinations obligatoires: Vaccin contre l'hépatite B, CE, 10 avr. 2009, n° 296630, Zislin : JurisData n° 2009-075249, JCP A 2010, n° 2009.
  • Prescription- Interruption, CE, 18 déc. 2009, n° 311604, Centre hospitalier Voiron : JurisData n° 2009-075097, JCP A 2010, n° 2186.
  • Prescription- Point de départ, CE, 21 oct. 2009, n° 309836, Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) : JurisData n° 2009-011626, JCP A 2010, n° 2186
  • Procédure – Demande d'expertise – Délai de recours contentieux, CE, 9 juin 2010, n° 309145, Vintzel : JurisData n° 2010-008875, JCP A 2011 p. 2045.
  • Perte de chance – Lien de causalité, CE, 26 mai 2010, n° 306354, Pradeau : JurisData n° 2010-007425, JCP A 2011, n° 2045.
  • Condamnation in solidum, CE, 2 juill. 2010, n° 323890, Madranges : JurisData n° 2010-010625, JCP A 2011, n° 2254.
  • Subrogation – Exécution d'un jugement condamnant au versement d'une somme déjà versée à un fonds de garantie, CE, 4 oct. 2010, n° 316310, De Lucy de Fossarieu : JurisData n° 2010-017769, JCP A 2011, n° 2254.
  • Code la santé publique, article L. 1142, 1 § 2 – Obligation pour la juridiction du fond d'appeler d'office en la cause l'ONIAM, CE, 30 mars 2011, n° 320581, Joncour : JurisData n° 2011-004884, JCP A 2012, n° 2055.
  • Erreur de diagnostic prénatal – Point de départ du délai de prescription, CE, sect., 1er juin 2011, n° 331225, Centre hospitalier Ariège-Couserans : JurisData n° 2011-010544, JCP A 2012 n° 2055.
  • Vaccinations obligatoires, CE, 13 juill. 2011, n° 345756, ONIAM : JurisData n° 2011-014034, JCP A 2012, n° 2176.
  • Responsabilité pour faute : responsabilité in solidum, CE, 24 avr. 2012, n° 342104 : JurisData n° 2012-008210,  JCP A 2013, 2001.
  • Recours subrogatoire des caisses – Opposabilité d'une transaction à un tiers payeur – Effet sur la prescription, CE, 24 avr. 2012, n° 329737, Centre hospitalier intercommunal de Sèvres : JurisData n° 2012-008271, JCP A 2013, 2001.
  • Évaluation chiffrée des demandes indemnitaires – Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, CE, 12 déc. 2012, n° 359952, Guillot : JurisData n° 2012-029279, JCP A 2013, n°2206.
  • Saisine de la CRCI. - Opposabilité des délais de recours contentieux, CE, avis, 17 juill. 2013, n° 368260, Houcham : JurisData 2013-015806, JCP A 2013, n° 2361.
  • Application de la loi dans le temps – Enfants nés handicapés – Régime d'indemnisation pour les naissances antérieures à la loi du 4 mars 2002, CE, 31 mars 2014, n° 345812, Mesle c/ Hôpital de Senlis : JurisData n° 2014-006557, JCP A 2014, n° 2234.
  • Action subrogatoire, Recours subrogatoire intenté contre un établissement de santé dans le cadre de l'article L. 1142-15 du CSS – obligation d'appel en la cause, CE, 30 déc. 2013, n° 361188 et 361329, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) : JurisData n° 2013-031140, CE, avis, 7 oct. 2013, n° 369121, ONIAM : JurisData n° 2013-022033, JCP A 2014, n° 2234.
  • Imputabilité, CE, 4 juin 2014, n° 359244, Bendjebel : JurisData n° 2014-012056, JCP A 2015, n° 2015.
  • Imputabilité, T. confl., 7 juill. 2014, n° 3951, A. c/ Centre hospitalier « Côte de Lumière » : JurisData n° 2014-016482, JCP A 2015, n° 2015.
  • Rétroactivité de la jurisprudence – Perte de chance – Dommage corporel – Indemnisation de la perte de chance – Droit au recours – Limitation à la rétroactivité des revirements de jurisprudence en matière de responsabilité et droit au respect des biens au sens de l'article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, CE, 22 oct. 2014, n° 368904, Centre hospitalier de Dinan : JurisData n° 2014-025194, JCP A 2015, n° 2204.
  • Réparation du préjudice d'anxiété – Contamination par le VHC. - CE, 27 mai 2015, Cogez, n° 371697 : JurisData n° 2015-012829  JCP A 2016, n° 2019.

Conférences, congrès et colloques à communication (Conférences internationales à comité de lecture et actes publiées)

  • Colloques internationaux

    • La décentralisation et le statut général de la fonction publique, La mise en œuvre de la décentralisation : études comparées France-Belgique- Canada, Rennes 1, Université de Louvain, Université d’Ottawa à Rennes les 18 et 19 novembre 2004, Bruylant, 2006, pp. 235-250.
    • Vers une meilleure responsabilisation dans l’action communautaire, 10ème colloque international de la revue Politiques et management public organisé les 9 et 10 mars 2000, Politiques et Management public, mars 2001, pp. 145-164.
       
  • Colloques nationaux
    • Performance et droit de la fonction publique : le cas des dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes en France, La performance publique, IDPSP, Rennes 15-16 septembre 2015 (à paraître).
    • Le préjudice d’angoisse en droit administratif, IODE, Rennes 1, MSHB, 3 octobre 2014. RJO (num. sp.), 2014, pp. 35-48.
    • L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative, IODE, Rennes 1 - MSHB, 3 octobre 2014. RJO (num. sp.), 2014, pp. 137-165.
    • L’hypothèque légale du trésor et la Convention européenne des droits de l’Homme : CEDH, 1er avril 1999, Affaire Lemoine c/ France, session annuelle du CREDHO-Paris Sud pour 1999, Cahiers du CREDHO, 2000, pp. 61-68
    • SOS Médecins et l’équité de la procédure devant le Conseil de l’Ordre : CEDH, 20 mai 1998, Affaire Gautrin et autres c/ France, session annuelle du CREDHO-Paris Sud pour 1998, Cahiers du CREDHO, 1999, pp. 153-163.

Communications sans publication

  • La déontologie, instrument de renouvellement  de la démarche de performance?, colloque l’administration (enfin) performante?, AEDP, Rennes, 29 mars 2016.
  • L’accompagnement juridique des étrangers dans le cadre d’une demande de séjour, conférence organisée par l’association Vox Juris, Rennes 1, 15 novembre 2015.
  • La limitation des recours et des moyens d’annulation, Colloque ALUR et autres réformes : quelles perspectives pour le droit de l’urbanisme, IDPSP, Rennes 1,  21 oct. 2014.
  • La parole de l’agent public, Colloque La parole en droit public, IDPSP Rennes, 24-25 oct. 2013.
  • L’intégration des résidents étrangers en séjour régulier dans les pays membres, Rencontre de droit des étrangers, Paris 8, Le droit des étrangers, cinq ans après Amsterdam, 25 nov. 2004.
  • La construction de l’Europe : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, Université européenne de la paix, Caen 11-25 juillet 2004.