Jean-Eric Gicquel

Professeur - Université Rennes 1

Axes de recherche

  • Droits et libertés fondamentaux
  • Mutations de l'Etat et théories de la démocratie

Thématiques personnelles de recherche

  • Droit constitutionnel
  • Droit parlementaire
  • Contentieux constitutionnel

Liste de publications HAL

Ouvrages

Articles

  • Contrôle et sanction des dispositifs anti-cumul des mandats électoraux : les failles du dispositif » in Le cumul et la durée des mandats, K. Deharbe, C. Pina et P. Türk (dir.), Mare & Martin, 2021, p. 173.
  • Le rôle des tiers devant le Conseil constitutionnel », in Le tiers, H. Muscat (dir.), Presses universitaires de Rennes, 2021, p. 89
  • Organisation des travaux de l'Assemblée nationale en temps de crise. Un texte à retravailler », JCP, Ed. G., 19 avril 2021, n° 424
  • La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire validée en urgence par le Conseil constitutionnel, Gazette du Palais,  2 juin 2020, n° 20, p. 16.
  • La loi organique Covid-19 et l’irrespect non sanctionné de la Constitution, note sous Cons. const., 26 mars 2020, Gaz. du Palais, 7 avril 2020, p. 27
  • Covid-19 : crise sanitaire et crise des normes », Recueil Dalloz, 8 avril 2020, p. 719
  • Pas d'aggiornamento à l'horizon : la réforme du règlement de l'Assemblée nationale du 4 juin 2019, JCP, Ed. G., 29 Juillet 2019, n°850
  • La réforme du règlement du Sénat du 18 juin 2019 - Une codification de pratiques sénatoriales déclarée partiellement conforme à la Constitution, JCP, Ed. G., 29 juillet 2019, n° 828
  • L’attention du Sénat apportée aux modalités d’application de la loi. La révision du règlement du 7 mai 2019, JCP, Ed. G., 24 juin 2019, n° 658
  • Les enjeux juridiques autour de la langue bretonne », in W. Mastor et A. Gogorza (dir.), Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe, Lextenso, 2019, p. 56Le Parlement et la performance du contrôle de l’action normative, in La performance en droit public et en science politique (dir. J.-E. Gicquel), Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 163
  • Taxe d'habitation - L'absence de rupture d'égalité fiscale entre personnes publiques et privées dans le domaine de l'assistance - Note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-752 QOC, JCP, Ed. G., 4 Février 2019, 110
  • Le contrôle parlementaire sous la V° république : entre illusions et faux-semblants, in P. Blachèr (dir.), La Constitution de la V° République : 60 ans d’application (1958-2018), Lextenso, p. 359
  • La révision du 23 juillet 2018 : une nouvelle ère pour le contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ?, RFDC, 2018, n° 116, p. 83
  • Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour les parlementaires, Blog du club des Juristes, 4 avril 2018
  • L’ordre constitutionnel américain et les partis politiques, in J. Hummel (dir.), « Les partis politiques et l’ordre constitutionnel », Mare et Martin, 2018, p. 165
  • Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018, JCP, Ed. G., 23 juillet 2018, n° 851
  • L'article 45 de la Constitution : du nouveau dans la navette parlementaire, PA, 16 août 2018, n°163-164, p. 9
  • La transparence et l’autonomie des assemblées parlementaires, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, n° 59, 2018, p. 7
  • Regards contemporains sur la fonction présidentielle sous la IV° République in E. Cartier (dir.) « La Constitution du 27 octobre 1946. Nouveaux regards sur les mythes d'une constitution « mal-aimée » », Mare & Martin, 2018, p. 260
  • La suppression de la réserve parlementaire ou la disparition d’une convention de la Constitution, JCP, éd. G., 25 Septembre 2017, n° 39
  • Droit bancaire et financier : le Parlement français a-t-il encore son mot à dire ?, in Mélanges Jean-Jacques Daigre, Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Lextenso, 2017, p. 350
  • La codification de pratiques parlementaires et la modification du règlement de l'Assemblée nationale par la résolution du 11 octobre 2017, JCP, éd. G., 4 décembre 2017, n° 1288
  • Le droit de l'antiterrorisme, Un droit aux confins du droit administratif et du droit pénal, JCP Semaine juridique, éd. G 2017, n° 1039
  • Repenser le rôle des parlements. Le Parlement français repensé à l'aune de l'UE (avec P. Blacher), in B. Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Lextenso, 2016, p. 439.
  • La liberté du Conseil constitutionnel, Mélanges Turpin - État du droit, état des droits - Lextenso, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont) 2017
  • Le statut judiciaire de l’ancien chef de l’État, Petites Affiches, 30 novembre 2016, p. 22
  • Charte de langues régionales : le long chemin vers la ratification, Fondation Jean-Jaurès, Thémis - Observatoire justice et sécurité - 18 septembre 2015
  • Un nouveau train de réformes pour le Sénat - Réforme du réglement du 13 mai 2015 et décision du Conseil constitutionnel n° 2015-712 DC du 11 juin 2015, JCP G 2015, 754
  • La modification du règlement de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2014 . - Une réforme soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel, La Semaine Juridique Edition Générale n° 5, 2 Février 2015, doctr. 137
  • Le nouveau droit des entreprises en difficulté à l'épreuve du droit constitutionnel (avec M. Roussille), Gazette du Palais, 03 janvier 2015 n° 3, P. 32
  • L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association, Commentaire de C.C., n°2014-702 DC, 16 octobre 2014, Modification du règlement de l’Assemblée nationale, J.C.P., éd. G., 10 novembre 2014, n°1191
  • Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne, JCP éd. G 2014, 260
  • L'art de malmener la Constitution, AJDA. 23 décembre 2013, p. 2513
  • La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire, RFDA 2013, n° 5, p. 927
  • Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique, ; Cons. const. déc. 9 octobre 2013, n° 2013-676 DC, JCP G 2013, 1143
  • La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux in R. Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, CRFPA Grand oral, Dalloz, 2013, 19e éd., p. 95
  • La coprésidence des groupes parlementaires - Cons. Const. déc. 28 février 2013, n° 2013-664 DC : JP 2 mars 2013, p. 3896, JCP Semaine juridique, éd. G, 2013, 481
  • Nul-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ? Libres propos, JCP G 2013, 283
  • Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire in Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38, 2013, p. 69
  • Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire, Cons. const., décision 24 octobre 2012, n° 2012-655 DC, JCP G, 2012, 1341
  • Langues régionales et la signalétique bilingue, Petites affiches, 20 novembre 2012 n° 232, p. 7
  • La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service de politiques jurisprudentielles), Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6
  • Le Conseil constitutionnel et les langues régionales (C.C., 20 mai 2011, QPC), Petites Affiches, 1er-2 septembre 2011, p. 15
  • Les langues régionales à l’épreuve des contentieux constitutionnel et administratif, Petites Affiches, 15 juin 2011, p. 17
  • Question prioritaire de constitutionnalité : trois questions, JCP E., 3 mars 2011, p. 5
  • Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif, Actes du colloque, Assemblée nationale, 23 juin 2011, Université de Paris II, Jus Policitum, 2011, n°6
  • Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée par la question prioritaire de constitutionnalité, Actes du colloque du Mans du 25 novembre 2010, Petites Affiches, 29 septembre 2011, p.3
  • La révision constitutionnelle de 2008 et l’opposition parlementaire,, Actes du colloque Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, 17 décembre 2010, Presses Universitaires de Rennes, 2012.
  • Les nouveaux droits de l’opposition parlementaire in Le nouveau règlement de l’Assemblé nationale, Journée d’études, Assemblée nationale, 1er avril 2010, Centre de recherches constitutionnelles de l’Université de Paris 1, 2011, p. 57
  • Commentaire de la décision C.C., n°2009-584 DC, 16 juillet 2009, Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Un regard de droit constitutionnel, Revue générale de droit médical, numéro spécial, 2011, p. 31
  • Les conflits constitutionnels sous la V° République in J. Hummel (dir.) Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études du 28 novembre 2008, Presses universitaires de Rennes, coll. « L’Univers des Normes », 2010, p. 32
  • Epilogue d’un imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d’identité et des passeports, C.C., n°2010-29/37 QPC, Commune de Besançon et de Marmande, Petites Affiches, 7 décembre 2010, p. 6.
  • Pluralité linguistique et République, in H. Labayle et J.P. Massias (dir.), De la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la révision constitutionnelle de 2008 : influences ou convergences, à paraître.
  • La restauration des droits du Parlement dans le domaine de la procédure législative : entre espoirs et illusions, Politeia, 2009, n°15, p. 387
  • Le Conseil constitutionnel et l’autorité de la loi, in R. Ben Achour (dir.), Le droit constitutionnel normatif. Développements récents, Bruylant, 2009, p. 63.
  • Commentaire de l’article 7 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.), La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 328
  • Commentaire de l’article 6 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.), La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 298
  • La nouvelle rédaction de l’article 45 de la Constitution, Petites Affiches, 18 décembre 2008, p. 77
  • L’indispensable révision des modalités d’utilisation de la déclaration d’urgence, Petites Affiches, 14 mai 2008, p. 41
  • Recours contentieux in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc. Française, 2008, p. 157
  • Les juridictions administratives in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc. Française, 2008, p. 152
  • Ruptures et continuités de la V° République. A propos de l’Essai sur la V° République. Bilan d’un septennat, Mélanges Gicquel, Montchrestien, 2008, p. 191
  • Les machines à voter : chronique d’un débat heurté, J.C.P., A., 2007, n°2201
  • La promulgation-suspension de la loi, R.D.P., 2006, p. 568
  • Transparence et financement de la vie politique en France : une situation juridique en clair-obscur, Revue générale de droit, Université d’Ottawa, vol.4, n°36, 2006, p. 609
  • Le vote par Internet : une modalité électorale à aborder avec circonspection, J.C.P., A., 2006, n°1179
  • La délivrance de passeports : imbroglio sur imbroglio ne vaut, J.C.P., A., 2006, n°1073.
  • Le vote électronique en France, Petites Affiches, 6 avril 2005, p. 5
  • La démission du Premier ministre après les élections nationales, R.A., 2005, p. 5
  • Faut-il introduire en France le référendum législatif d’initiative populaire ?, Petites Affiches, 28 janvier 2005, p. 5
  • S.T.V., A.M.S. et autres acronymes: introduction à l'étude de modes de scrutin peu répandus, Petites Affiches, 12 mars 2004, p. 5
  • Charles Benoist, Itinéraires d'un républicain rallié à la monarchie, R.A., 2003, p. 574
  • La réforme de la Chambre des Lords: de l'audace à l'immobilisme?, Petites Affiches, 7 avril 2003, p. 3
  • Les idées constitutionnelles de Prévost-Paradol, R.A., 2000, p. 395
  • Vers la fin de la maîtrise gouvernementale en matière de fixation de l'ordre du jour des assemblées parlementaires?, Petites Affiches, 8 juillet 1999, p. 12
  • La décision du Premier ministre chargeant un parlementaire d'une mission n'est pas un acte de gouvernement. Note sur Conseil d'Etat, Sect., 25 septembre 1998, Bruno Mégret, Petites Affiches, 2 juin 1999, p. 10
  • Recours contentieux in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc. Française, 1998
  • Les juridictions administratives in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc. Française, 1998
  • L'ordre du jour réservé aux assemblées parlementaires, Petites Affiches, 7 juillet 1997, p. 4
  • La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénat, R.D.P., 1997, p. 1351
  • Le Sénat sous la seconde cohabitation, R.D.P., 1996, p. 1069
  • Du recours en rectification d'erreur matérielle devant le Conseil constitutionnel, Petites Affiches, 20 janvier 1995, p. 11
  • Les tribunaux administratifs fêtent leur quarantième anniversaire, Petites Affiches, 29 septembre 1993, p. 19.
  • La dénaturation des libertés publiques, publication commune, in N. Belloubet-Frier (dir.), Revue européenne de droit public, 1993, vol. 5, n° 2, p. 239
  • La VI° République (avec M. Pelissié), La Vie judiciaire, n° 2378, 4-10 novembre 1991

Encyclopédies juridiques

  • « Parlement », JurisClasseur administratif, n° 101, refonte, 2021
  • « Gouvernement », JurisClasseur administratif, n° 102, refonte, 2021
  • « Loi », JurisClasseur administratif, n° 30, refonte, 2021
  • "Parlement", Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012
  • "Gouvernement", Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012
  • "Constitution", Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012
  • "Constitution", Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2005

Chroniques QPC (Petites Affiches)

  • Chronique sur la Question prioritaire de constitutionnalité (avec P. Jan, J. Bourdoiseau et V. Tellier-Cayrol)
  • Chronique QPC, Petites affiches, 30 novembre 2017, (juillet-décembre 2016)
  • Chronique QPC, Petites affiches 27 et 28 février 2017, (janvier - juin 2016)
  • Chronique QPC, Petites affiches, 27 juillet 2016, (août – Décembre 2015)
  • Chronique QPC, Petites affiches, 15 décembre 2014, (janvier-juin 2014)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 9 septembre 2013 (janvier - avril 2013)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 15 juillet 2013 (septembre-décembre 2012)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 25 mars 2013 et et 26 mars 2013 (mai - août 2012)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 1 et 2 octobre 2012, (janvier - avril 2012)
  • Chronique QPC , Petites Affiches, 4 et 5 juin 2012 (août – décembre 2011)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 12 et 13 décembre 2011 (novembre 2010-août 2011)

Chronique constitutionnelle française (Pouvoirs) (avec J. Gicquel)

-Pouvoirs (1er juillet-30 septembre 2020), n° 176, 2020, en préparation
-Pouvoirs (1er avril-30 juin 2020), n° 175, 2020, p. 157
-Pouvoirs (1er janvier-31 mars 2020), n° 174, 2020, p. 159
-Pouvoirs (1er octobre-31 décembre 2019), n° 173, 2020, p. 141
-Pouvoirs (1er juin-30 septembre 2019), n° 172, 2019, p. 183
-Pouvoirs (1er avril- 31 mai 2019), n° 171, 2019, p. 173
-Pouvoirs (1er janvier-31 mars 2019), n° 170, 2019, p. 171
-Pouvoirs (1er octobre- 31 décembre 2018), n° 169, 2019, p. 169
-Pouvoirs (1er juillet-30 septembre 2018), n° 168, 2019, p. 149
-Pouvoirs (1er mai-30 juin 2018), n° 167, 2018, p. 153

Cours en ligne

  • Les groupes parlementaires minoritaires - Le Sénat pour tous – Les cours en ligne du Sénat

Note de lecture, Préface

  • Note de lecture sur C. Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, Jus Policitum, 2012, n°8
  • Préface de A. de Montis, La rénovation de la séance publique du Parlement français. Etude sur l’efficacité politique de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Dalloz, 2016

Ecrits à caractère pédagogique

  • La rationalisation du Parlement sous la V° République , corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2010, Dalloz, 2009, p. 151
  • La rénovation du Parlement , corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2009, Dalloz, 2008, p. 139
  • Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ? , corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2008, Dalloz, 2007, p. 75
  • La loi sous la V° République, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2007, Dalloz, 2006, p. 225
  • Le peuple sous la V° République, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2006, Dalloz, 2005, p. 109

Interventions orales

  • Les spécificités de l’organisation et du financement des cabinets des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, in Colloque Lille, Cabinets ministériels et finances publiques, 20 septembre 2019
  • Contrôle et sanction des dispositifs anti-cumul des mandats électoraux : les failles du dispositif, Colloque, Université de Nice, 5 avril 2019
  • Que reste-t-il des pouvoirs financiers des Parlements nationaux?, Séminaire, Université de Rennes 2, 6 février 2019
  • Table ronde sur la justice politique, Université de Lyon III, 17 décembre 2018
  • Table ronde sur le pouvoir exécutif, Université d’Aix-Marseille, 4 octobre 2018
  • Les enjeux juridiques autour de la langue bretonne, Colloque, Université de Toulouse, 15 juin 2018
  • Les groupes d’opposition et les groupes minoritaires, Colloque, Université de Dijon, 25 mai 2018
  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une nouvelle ère pour le contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ? Colloque, Université de Rennes 1, 15 mars 2018
  • La place de l’opposition au Parlement, Colloque, Association nigérienne de droit constitutionnel, Niamey, 11 octobre 2017
  • Le rôle du tiers devant le Conseil constitutionnel, Colloque, Université de Rennes 1, 22 septembre 2017
  • Judiciarisation et renseignement, Formation, ENM – INHESJ, 24 avril 2017
  • L’ordre constitutionnel américain et les partis politiques, Colloque, Université de Rennes 1, 9 décembre 2016
  • Le contrôle parlementaire et l’instant, Colloque, Sénat, 7 décembre 2016
  • Droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme, Colloque, Ministère de la Justice, 23 novembre 2016
  • La fonction présidentielle sous la IV° République, Colloque, Universités de Lille II et de Paris I, 9 novembre 2016
  • Le système institutionnel français, Diète nationale du Japon, Tokyo, 12 février 2016
  • Etat d’urgence – Perspectives de droit constitutionnel, Colloque, Université de Rennes 1, 26 janvier 2016
  • Parlement et contrôle de l'action normative, in Colloque "La performance", Rennes 16 et 17 septembre 2015
  • Equilibres et déséquilibres du pouvoir sous la Ve République in L'évolution institutionnelle et normative de la Ve République, Rennes, 28 mars 2014
  • Le contrôle parlementaire depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, Intervention lors du Séminaire du Gevipar, 20 février 2014, Sénat.
  • La prise de parole des membres de l'exécutif, in Colloque "La parole en droit public", Rennes 24-25 octobre 2013
  • Participation à une table ronde à l'Assemblée nationale sur les implications constitutionnelles de la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires (29 novembre 2012)
  • La langue de la République est le français in Colloque sur Les symboles de la République, Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958, Toulouse, 15 novembre 2012
  • L’élection du président de la République au suffrage universel. 1958-1962 : l’hésitation, Colloque, Université de Rennes 1, 2012
  • Freedom of conscience in the French Constitutional law, Workshop, Portland, Maine, 2012 (en anglais).
  • La question prioritaire de constitutionnalité, Conférence, Beyrouth, 2012
  • La révision constitutionnelle de 2008 et l’opposition parlementaire, Colloque Assemblée nationale, 2011
  • Les espaces réservés aux groupes d’opposition et minoritaires, Colloque Université de Rennes 1, 2010
  • Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée par la question prioritaire de constitutionnalité, Colloque Université du Mans, 2010
  • Les nouveaux droits de l’opposition parlementaire, Colloque Assemblée nationale, 2010
  • Le droit à la diversité linguistique, Atelier de recherche, Université d’Ottawa, 2009
  • Pluralité linguistique et République, Colloque organisé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2009
  • Der Schutz der Grundrechte in Frankreich, Université d’Erlangen, 2009 (en allemand)
  • Le conflit constitutionnel sous la V° République, Journée d’études organisée à l’Université de Rennes I, 2008
  • L’autorité de la loi sous la V° République, Colloque organisé à l’Université de Tunis, 2008
  • Le financement des activités politiques en France, Colloque organisé à l’Université d’Ottawa, 2006
  • The French legislative procedure, Université de Cardiff, 2001 (en anglais)
  • The second chamber in France, Workshop, Université de Maastricht, 2000 (en anglais)
  • Fundamental rights in France, Université d’Aberystwyth, 1999 (en anglais)

Audition

12 septembre 2019 - Audition par une mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'Immunité parlementaire

Direction de thèses

  • La fonction d’arbitrage du chef de l'Etat au Liban, thèse soutenue en 2012
  • La séance publique au Parlement sous la V° République, thèse soutenue en 2014, Qualification au CNU, Prix de thèse du Sénat 2015
  • Les résolutions européennes de l’article 88-4C, thèse soutenue en 2014
  • Le Parlement et le temps. Etude des insuffisances de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, thèse soutenue en 2018
  • La justice constitutionnelle au Bénin et en Côte d'Ivoire, thèse débutée en 2013

Organisation de colloque

  • La séance publique au Parlement, 17 décembre 2010, Université de Rennes 1, Colloque décentralisé de l’Association française de droit constitutionnel
  • Séminaire Franco-américain (Universités du Mans, de Rennes I et de Portland (Maine, Etats-Unis)).
    • 2010 (Washington, Portland). Thème : La régulation financière
    • 2011 (Paris, Le Mans, Rennes). Thème : Les politiques d’environnement
    • 2012 (New York, Portland). Thème : La liberté religieuse
  • La performance en droit public, 15 et 16 septembre 2015, Université de Rennes 1, Colloque interdisciplinaire de l’IDPSP
  • Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008 (avec A. Le Pourhiet et A. de Montis), Université de Rennes 1, 14 et 15 mars 2018.