Jean-Eric Gicquel

Professeur - Université Rennes 1

  1. Axes de recherche
  2. Thématiques de recherche
  3. Ouvrages
  4. Articles
  5. Chroniques QPC (Petites Affiches)
  6. Cours en ligne
  7. Note de lecture
  8. Ecrits à caractère pédagogique
  9. Interventions orales
  10. Direction de thèses
  11. Organisation de colloque

Axes de recherche

  • Droits et libertés fondamentaux
  • Mutations de l'Etat et théories de la démocratie

Thématiques de recherche

  • Droit constitutionnel
  • Institutions politiques
  • Droit parlementaire

Liste de publications HAL

Ouvrages

Articles

  • La VI° République (avec M. Pelissié), La Vie judiciaire, n° 2378, 4-10 novembre 1991
  • La dénaturation des libertés publiques, publication commune, in N. Belloubet-Frier (dir.), Revue européenne de droit public, 1993, vol. 5, n° 2, p. 239
  • Les tribunaux administratifs fêtent leur quarantième anniversaire, Petites Affiches, 29 septembre 1993, p. 19.
  • Du recours en rectification d'erreur matérielle devant le Conseil constitutionnel, Petites Affiches, 20 janvier 1995, p. 11
  • Le Sénat sous la seconde cohabitation, R.D.P., 1996, p. 1069
  • La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénat, R.D.P., 1997, p. 1351
  • L'ordre du jour réservé aux assemblées parlementaires, Petites Affiches, 7 juillet 1997, p. 4
  • Les juridictions administratives in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc. Française, 1998
  • Recours contentieux in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc. Française, 1998
  • La décision du Premier ministre chargeant un parlementaire d'une mission n'est pas un acte de gouvernement. Note sur Conseil d'Etat, Sect., 25 septembre 1998, Bruno Mégret, Petites Affiches, 2 juin 1999, p. 10
  • Vers la fin de la maîtrise gouvernementale en matière de fixation de l'ordre du jour des assemblées parlementaires?, Petites Affiches, 8 juillet 1999, p. 12
  • Les idées constitutionnelles de Prévost-Paradol, R.A., 2000, p. 395
  • La réforme de la Chambre des Lords: de l'audace à l'immobilisme?, Petites Affiches, 7 avril 2003, p. 3
  • Charles Benoist, Itinéraires d'un républicain rallié à la monarchie, R.A., 2003, p. 574
  • S.T.V., A.M.S. et autres acronymes: introduction à l'étude de modes de scrutin peu répandus, Petites Affiches, 12 mars 2004, p. 5
  • Faut-il introduire en France le référendum législatif d’initiative populaire ?, Petites Affiches, 28 janvier 2005, p. 5
  • La démission du Premier ministre après les élections nationales, R.A., 2005, p. 5
  • Le vote électronique en France, Petites Affiches, 6 avril 2005, p. 5
  • Constitution, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2005
  • La délivrance de passeports : imbroglio sur imbroglio ne vaut, J.C.P., A., 2006, n°1073.
  •  Le vote par Internet : une modalité électorale à aborder avec circonspection, J.C.P., A., 2006, n°1179
  • Transparence et financement de la vie politique en France : une situation juridique en clair-obscur, Revue générale de droit, Université d’Ottawa, vol.4, n°36, 2006, p. 609
  • La promulgation-suspension de la loi, R.D.P., 2006, p. 568
  • Les machines à voter : chronique d’un débat heurté, J.C.P., A., 2007, n°2201
  • Ruptures et continuités de la V° République. A propos de l’Essai sur la V° République. Bilan d’un septennat, Mélanges Gicquel, Montchrestien, 2008, p. 191
  • Les juridictions administratives in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc. Française, 2008, p. 152
  • Recours contentieux in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc. Française, 2008, p. 157
  • L’indispensable révision des modalités d’utilisation de la déclaration d’urgence, Petites Affiches, 14 mai 2008, p. 41
  • La nouvelle rédaction de l’article 45 de la Constitution, Petites Affiches, 18 décembre 2008, p. 77
  • Commentaire de l’article 6 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.), La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 298
  • Commentaire de l’article 7 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.), La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 328
  • Le Conseil constitutionnel et l’autorité de la loi, in R. Ben Achour (dir.), Le droit constitutionnel normatif. Développements récents, Bruylant, 2009, p. 63.
  • La restauration des droits du Parlement dans le domaine de la procédure législative : entre espoirs et illusions, Politeia, 2009, n°15, p. 387
  • Pluralité linguistique et République, in H. Labayle et J.P. Massias (dir.), De la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la révision constitutionnelle de 2008 : influences ou convergences,  à paraître.
  • Epilogue d’un imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d’identité et des passeports, C.C., n°2010-29/37 QPC, Commune de Besançon et de Marmande, Petites Affiches, 7 décembre 2010, p. 6.
  • Les conflits constitutionnels sous la V° République in J. Hummel (dir.) Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études du 28 novembre 2008, Presses universitaires de Rennes, coll. « L’Univers des Normes », 2010, p. 32
  • Commentaire de la décision C.C., n°2009-584 DC, 16 juillet 2009, Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Un regard de droit constitutionnel, Revue générale de droit médical, numéro spécial, 2011, p. 31
  • Les nouveaux droits de l’opposition parlementaire in Le nouveau règlement de l’Assemblé nationale, Journée d’études, Assemblée nationale, 1er avril 2010,  Centre de recherches constitutionnelles de l’Université de Paris 1, 2011, p. 57
  • La révision constitutionnelle de 2008 et l’opposition parlementaire,, Actes du colloque Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, 17 décembre 2010, Presses Universitaires de Rennes, 2012, à paraître
  • Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée par la question prioritaire de constitutionnalité,  Actes du colloque du Mans du 25 novembre 2010, Petites Affiches, 29 septembre 2011, p.3
  • Question prioritaire de constitutionnalité : trois questions, JCP E., 3 mars 2011, p. 5
  • Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif, Actes du colloque, Assemblée nationale, 23 juin 2011, Université de Paris II,  Jus Policitum, 2011, n°6
  • Les langues régionales à l’épreuve des contentieux constitutionnel et administratif, Petites Affiches, 15 juin 2011, p. 17
  • Le Conseil constitutionnel et les langues régionales (C.C., 20 mai 2011, QPC), Petites Affiches, 1er-2 septembre 2011, p. 15
  • La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service de politiques jurisprudentielles), Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6
  • Parlement, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012
  • Gouvernement, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012
  • Constitution, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012
  • La journée mensuelle réservée aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires in J. Gicquel, A. Levade, B. Mathieu et D. Rousseau, Un Parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008, Dalloz, 2012, p. 33.
  • Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire, Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, à paraître
  • Langues régionales et la signalétique bilingue, Petites affiches, 20 novembre 2012 n° 232, P. 7
  • Le respect de la procédure législative. Variations autour d'un soi-disant cafouillage parlementaire, Cons. const., décision 24 octobre 2012, n° 2012-655 DC, JCP  G, 2012, 1341
  • Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire in Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 38 (Dossier : Le Conseil constitutionnel et le Parlement) - janvier 2013
  • Nul-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ? Libres propos, JCP G 2013, 283
  • La coprésidence des groupes parlementaires - Cons. Const. déc. 28 février 2013, n° 2013-664 DC : JP 2 mars 2013, p. 3896, JCP Semaine juridique, éd. G, 2013, 481
  • La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux in R. Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, CRFPA Grand oral, Dalloz, 2013, 19e éd., p. 95
  • Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique, Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n° 2013-675 DC ; Cons. const. déc. 9 octobre 2013, n° 2013-676 DC, JCP G 2013, 1143
  • La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire, RFDA 2013, n° 5, p. 927
  • L'art de malmener la Constitution, AJDA. 23 décembre 2013, p. 2513
  • Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne, JCP éd. G 2014, 260
  • L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association, Commentaire de C.C., n°2014-702 DC, 16 octobre 2014, Modification du règlement de l’Assemblée nationale, J.C.P., éd. G., 10 novembre 2014, n°1191
  • Le nouveau droit des entreprises en difficulté à l'épreuve du droit constitutionnel (avec M. Roussille), Gazette du Palais, 03 janvier 2015 n° 3, P. 32
  • La modification du règlement de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2014 . - Une réforme soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel, La Semaine Juridique Edition Générale n° 5, 2 Février 2015, doctr. 137
  • Un nouveau train de réformes pour le Sénat -  Réforme du réglement du 13 mai 2015 et décision du Conseil constitutionnel n° 2015-712 DC du 11 juin 2015, JCP G 2015, 754
  • Charte de langues régionales : le long chemin vers la ratification, Fondation Jean-Jaurès, Thémis - Observatoire justice et sécurité - 18 septembre 2015
  • Le statut judiciaire de l’ancien chef de l’État, Petites Affiches, 30 novembre 2016, p. 22
  • "La liberté du Conseil constitutionnel"  Contribution aux Mélanges Turpin - État du droit, état des droits - Lextenso, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont) 2017
  • "Repenser le rôle des parlements. Le Parlement français repensé à l'aune de l'UE (avec P. Blacher), in B. Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Lextenso, 2016, p. 439.
  • Le droit de l'antiterrorisme,  Un droit aux confins du droit administratif et du droit pénal, JCP Semaine juridique, éd. G 2017, n° 1039
  •  "La codification de pratiques parlementaires et la modification du règlement de l'Assemblée nationale par la résolution du 11 octobre 2017, JCP, éd. G., 4 décembre 2017, n° 1288"
  • "Droit bancaire et financier : le Parlement français a-t-il encore son mot à dire ?", in Mélanges Jean-Jacques Daigre, Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Lextenso, 2017, p. 350
  • La suppression de la réserve parlementaire ou la disparition d’une convention de la Constitution, JCP, éd. G., 25 Septembre 2017, n° 39
  • Regards contemporains sur la fonction présidentielle sous la IV° République in E. Cartier (dir.) « La Constitution du 27 octobre 1946. Nouveaux regards sur les mythes d'une constitution « mal-aimée » »,  Mare & Martin, 2018, p. 260
  • La transparence et l’autonomie des assemblées parlementaires, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, n° 59, 2018, p. 7
  • Gicquel et Gicquel, Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs n° 165, p. 155
  • L'article 45 de la Constitution : du nouveau dans la navette parlementaire, PA, 16 août 2018, n°163-164, p. 9
  • Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018, JCP, Ed. G., 23 juillet 2018, n° 851

Chroniques QPC (Petites Affiches)

  • Chroniques sur la Question prioritaire de constitutionnalité (avec P. Jan, J. Bourdoiseau et V. Tellier-Cayrol)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 12 et 13 décembre 2011 (novembre 2010-août 2011)
  • Chronique QPC , Petites Affiches, 4 et 5 juin 2012 (août – décembre 2011)
  • Chronique QPC,  Petites Affiches, 1 et 2 octobre 2012,  (janvier - avril 2012)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 25 mars 2013 et et 26 mars 2013 (mai - août 2012)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 15 juillet 2013 (septembre-décembre 2012)
  • Chronique QPC, Petites Affiches, 9 septembre 2013 (janvier - avril 2013)
  • Chronique QPC, Petites affiches, 15 décembre 2014, (janvier-juin 2014)
  • Chronique QPC, Petites affiches, 27 juillet 2016, (août – Décembre 2015)
  • Chronique QPC, Petites affiches 27 et 28 février 2017, (janvier - juin 2016)
  • Chronique QPC, Petites affiches, 30 novembre 2017, (juillet-décembre 2016)

Cours en ligne

  • Les groupes parlementaires minoritaires - Le Sénat pour tous – Les cours en ligne du Sénat

Note de lecture

  • Note de lecture sur C. Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, Jus Policitum, 2012, n°8

Ecrits à caractère pédagogique

  • Le peuple sous la V° République, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2006, Dalloz, 2005, p. 109
  • La loi sous la V° République, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2007, Dalloz, 2006, p. 225
  • Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ? , corrigé de dissertation,  in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2008, Dalloz, 2007, p. 75
  • La rénovation du Parlement , corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2009, Dalloz, 2008, p. 139
  • La rationalisation du Parlement sous la V° République , corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2010, Dalloz, 2009, p. 151

Interventions orales

  • Fundamental rights in France, Université d’Aberystwyth, 1999 (en anglais)
  • The second chamber in France, Workshop, Université de Maastricht, 2000 (en anglais)
  • The French legislative procedure, Université de Cardiff, 2001 (en anglais)
  • Le financement des activités politiques en France, Colloque organisé à l’Université d’Ottawa, 2006
  • L’autorité de la loi sous la V° République, Colloque organisé à l’Université de Tunis, 2008
  • Le conflit constitutionnel sous la V° République, Journée d’études organisée à l’Université de Rennes I, 2008
  • Der Schutz der Grundrechte in Frankreich, Université d’Erlangen, 2009 (en allemand)
  • Pluralité linguistique et République, Colloque organisé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2009
  • Le droit à la diversité linguistique, Atelier de recherche, Université d’Ottawa, 2009
  • Les nouveaux droits de l’opposition parlementaire, Colloque Assemblée nationale, 2010
  • Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée par la question prioritaire de constitutionnalité, Colloque Université du Mans, 2010
  • Les espaces réservés aux groupes d’opposition et minoritaires, Colloque Université de Rennes 1, 2010
  • La révision constitutionnelle de 2008 et l’opposition parlementaire, Colloque Assemblée nationale, 2011
  • La question prioritaire de constitutionnalité, Conférence, Beyrouth, 2012
  • Freedom of conscience in the French Constitutional law, Workshop, Portland, Maine, 2012 (en anglais).
  • L’élection du président de la République au suffrage universel. 1958-1962 : l’hésitation, Colloque, Université de Rennes 1, 2012
  • La langue de la République est le français in Colloque sur Les symboles de la République, Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958, Toulouse, 15 novembre 2012
  • Participation à une table ronde à l'Assemblée nationale sur les implications constitutionnelles de la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires (29 novembre 2012)
  • La prise de parole des membres de l'exécutif, in Colloque "La parole en droit public", Rennes 24-25 octobre 2013
  • Le contrôle parlementaire depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, Intervention lors du Séminaire du Gevipar, 20 février 2014, Sénat.
  • Equilibres et déséquilibres du pouvoir sous la Ve République in L'évolution institutionnelle et normative de la Ve République, Rennes, 28 mars 2014
  • Parlement et contrôle de l'action normative, in Colloque "La performance", Rennes 16 et 17 septembre 2015
  • Etat d’urgence – Perspectives de droit constitutionnel, Colloque, Université de Rennes 1, 26 janvier 2016
  • Le système institutionnel français, Diète nationale du Japon, Tokyo, 12 février 2016
  • La fonction présidentielle sous la IV° République, Colloque, Universités de Lille II et de Paris I, 9 novembre 2016
  • Droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme, Colloque, Ministère de la Justice, 23 novembre 2016
  • Le contrôle parlementaire et l’instant, Colloque, Sénat, 7 décembre 2016
  • L’ordre constitutionnel américain et les partis politiques, Colloque, Université de Rennes 1, 9 décembre 2016
  • Judiciarisation et renseignement, Formation, ENM – INHESJ, 24 avril 2017
  • Le rôle du tiers devant le Conseil constitutionnel, Colloque, Université de Rennes 1, 22 septembre 2017
  • La place de l’opposition au Parlement, Colloque, Association nigérienne de droit constitutionnel, Niamey, 11 octobre 2017

Direction de thèses

  • La fonction d’arbitrage du chef de l'Etat au Liban, thèse soutenue en 2012
  • Le Parlement et le temps, thèse débutée en 2012
  • La séance publique au Parlement sous la V° République, thèse soutenue en 2014
  • Les résolutions européennes de l’article 88-4C, thèse soutenue en 2014
  • La justice constitutionnelle  au Bénin et en Côte d'Ivoire, thèse débutée en 2013

Organisation de colloque

  • La séance publique au Parlement, 17 décembre 2010, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, Colloque décentralisé de l’Association française de droit constitutionnel - Avec la présence de MM. Avril, Gicquel, Ameller, Camby, Hérin, Jan, Le Pourhiet et Lambert) accompagnée des parlementaires Urvoas, Rogemont, le Fur et Karamanlis.
  • Séminaire Franco-américain (Universités du Mans, de Rennes I et de Portland (Maine)).
    • 2010 (Washington, Portland). Thème : La régulation financière
    • 2011 (Paris, Le Mans, Rennes). Thème : Les politiques d’environnement
    • 2012 (New York, Portland). Thème : La liberté religieuse
  • La performance en droit public, 15 et 16 septembre 2015, Université de Rennes 1, Colloque interdisciplinaire de l’IDPSP