Julien Moraud

Docteur en Droit public - Formateur au GRIF - Chargé de cours à l'UBO

Axe de recherche

Mutations de l'Etat et théorie de la démocratie

Thèse

L'établissement public, mode de gestion de la politique culturelle de l'Etat - 2013, Université de Reims Champagne-Ardenne


Résumé
Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération appréhendées selon les critères classiques du droit administratifs, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'Etat.
Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en oeuvre d'une politique publique cohérente.
Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances cré de nouveaux rapports entre l'Etat et les entités en charge de l'exécution d'un service public.
L'opérateur de l'Etat est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux.
Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.
La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'Etat de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion.