Direction scientifque : M. Jean-Eric Gicquel, Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Mme Audrey De Montis
Revue française de droit constitutionnel 2018/4 (N° 116)
Pages : 284
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 9782130803096
Contributions
- Jacky Hummel - La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008et le réformisme constitutionnel – Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire
- Anne Levade - Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires
- Anne-Marie Le Pourhiet - Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ?
- Pierre Klimt - L’amélioration de la représentativité institutionnelle
- Audrey de Montis - Les commissions permanentes dix ans après : évolution et révolution ?
- Priscilla Jensel-Monge - Les groupes d’opposition et minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne » de la séparation des pouvoirs
- François-Éric Godefroy - Le temps parlementaire
- Jean-Éric Gicquel - La révision du 23 juillet 2008 : une nouvelle ère pour le contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ?
- Jean-Louis Hérin- Le Sénat et la révision
- Perrine Preuvot -Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 de la Constitution : quel bilan dix ans après leur réintroduction ?
- Bertrand-Léo Combrade -L’impact de l’étude d’impact
- Jean-Jacques Urvoas -Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan ?
- Pierre de Montalivet - QPC et « dialogue des juges »
- Philippe Blachèr - Le Parlement et la QPC
- Jean Gicquel - Propos conclusifs
