Les 10 ans de la révision constitutionnelle de 2008

Actes du Colloque des 15 et 16 mars 2018 - IDPSP - Université Rennes 1

RFDC

Direction scientifque : M. Jean-Eric Gicquel, Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Mme Audrey De Montis

Revue française de droit constitutionnel 2018/4 (N° 116)
Pages : 284
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 9782130803096

Sommaire

RFDC

1re partie. Genèse et « renouveau » démocratique

  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformisme constitutionnel – Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire - Jacky Hummel,  Pages 723 à 738
  • Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires - Anne Levade, Pages 739 à 751
  • Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ? - Anne-Marie Le Pourhiet, Pages 753 à 766
  • L’amélioration de la représentativité institutionnelle - Pierre Klimt,  Pages 767 à 783

2e Partie. La revalorisation du Parlement

  • Les commissions permanentes dix ans après : évolution et révolution ? - Audrey de Montis,  Pages 785 à 801
  • Les groupes d’opposition et minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne » de la séparation des pouvoirs - Priscilla Jensel-Monge,  Pages 803 à 819
  • Le temps parlementaire - François-Éric Godefroy,  Pages 821 à 836
  • La révision du 23 juillet 2008 : une nouvelle ère pour le contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ? - Jean-Éric Gicquel,  Pages 837 à 851
  • Le Sénat et la révision - Jean-Louis Hérin,  Pages 853 à 871

 
3e partie. L’amélioration des normes

  • Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 de la Constitution : quel bilan dix ans après leur réintroduction ? - Perrine Preuvot,  Pages 873 à 888
  • L’impact de l’étude d’impact -Bertrand-Léo Combrade, Pages 889 à 903
  • Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan ? - Jean-Jacques Urvoas,  Pages 905 à 917
  • QPC et « dialogue des juges » - Pierre de Montalivet, Pages 919 à 932
  • Le Parlement et la QPC - Philippe Blachèr,  Pages 933 à 949

Propos conclusifs - Jean Gicquel, Pages 951 à 958