Direction scientifque : M. Jean-Eric Gicquel, Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Mme Audrey De Montis
Revue française de droit constitutionnel 2018/4 (N° 116)
Pages : 284
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 9782130803096
Sommaire
1re partie. Genèse et « renouveau » démocratique
- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformisme constitutionnel – Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire - Jacky Hummel, Pages 723 à 738
- Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires - Anne Levade, Pages 739 à 751
- Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ? - Anne-Marie Le Pourhiet, Pages 753 à 766
- L’amélioration de la représentativité institutionnelle - Pierre Klimt, Pages 767 à 783
2e Partie. La revalorisation du Parlement
- Les commissions permanentes dix ans après : évolution et révolution ? - Audrey de Montis, Pages 785 à 801
- Les groupes d’opposition et minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne » de la séparation des pouvoirs - Priscilla Jensel-Monge, Pages 803 à 819
- Le temps parlementaire - François-Éric Godefroy, Pages 821 à 836
- La révision du 23 juillet 2008 : une nouvelle ère pour le contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ? - Jean-Éric Gicquel, Pages 837 à 851
- Le Sénat et la révision - Jean-Louis Hérin, Pages 853 à 871
3e partie. L’amélioration des normes
- Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 de la Constitution : quel bilan dix ans après leur réintroduction ? - Perrine Preuvot, Pages 873 à 888
- L’impact de l’étude d’impact -Bertrand-Léo Combrade, Pages 889 à 903
- Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan ? - Jean-Jacques Urvoas, Pages 905 à 917
- QPC et « dialogue des juges » - Pierre de Montalivet, Pages 919 à 932
- Le Parlement et la QPC - Philippe Blachèr, Pages 933 à 949
Propos conclusifs - Jean Gicquel, Pages 951 à 958