Marie-Laure Moquet-Anger

Professeur - Université Rennes 1 - Responsable du M1 Droit de la santé et du M2 Droit de la santé (Parcours Droit et éthique des professions et des institutions de santé et Parcours Droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux) - Présidente de l'Association française de droit de la santé

  1. Axe de recherche
  2. Thématiques de recherche
  3. Ouvrages
  4. Articles dans ouvrages et revues à comité de lecture
  5. Commentaires et notes de jurisprudence
  6. Chroniques
  7. Fascicules
  8. Communications dans colloques
  9. Responsabilités scientifiques

Axe de recherche

Santé et responsabilité

Thématiques de recherche

  • Droit administratif
  • Libertés fondamentales
  • Droit de la santé
  • Droit des usagers du service public
  • Concurrence ou complémentarité des différents systèmes normatifs
  • Droit de la responsabilité

Liste des publications HAL

Ouvrages

  • "L'épreuve de droit hospitalier" avec C. Keller et P. Villeneuve, Presses de l'EHESP, 2017
  • "Droit Hospitalier"  Ed LGDJ Coll. Manuel - 4ème éd. 2016
  • "Droit Hospitalier"    Ed LGDJ Coll. Manuel -3ème édt. 2014
  • «Droit Hospitalier" Ed. LGDJ  Coll. Manuel - 2ème éd. 2012,  
  • « Territoire et Santé » Ed Dalloz- numéro hors-série  2009 Revue de Droit Sanitaire et Social (s/direction de et en collaboration avec D.Truchet)
  • « Les institutions napoléoniennes » Ed. L’Harmattan 2006 (s/direction de)
  • « L’éducation en santé : enjeux, obstacles, moyens », Ed. CFES, octobre 2001 (s/direction de)
  • « De l’hôpital à l’établissement public de santé », Ed. L’Harmattan, juillet 1998 (s/direction de)
  • « Le statut des médecins hospitaliers publics », PUF, 1994, coll. « Les Grandes Thèses du Droit français »

Articles dans ouvrages et revues à comité de lecture

  • La modernisation du système de santé: un an d'application de la loi du 26 janvier 2016, ouvrage sous la direction de G. Nicolas et V. Vioujas, Introduction par M.L. Moquet-Anger,  in Les cahiers de droit de la santé, LEH, 2017, P.17-22
  • "Les conditions de l'exercice d'une activité libérale des praticiens statutaires à temps plein dans les établissements publics de santé"  in " les conflits d'intérêt à l'hôpital public: le débat" Presses de l'EHESP 2015 p.105
  • Existe-t-il une mise en œuvre spécifique des droits des patients ?   in « Cancer et droit » RDSS numéro hors-série 2014 p.79
  • Les juges du contrat administratif : propos introductifs in RJO 2014/3  p.11
  • Rapport de synthèse » in « La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?  s/direction C. Castaing, LEH 2014 p.105
  • Santé et constitution : l’exemple français in « Constitutions et santé » RDSS 2013 hors-série, p.127
  • Les nouveaux acteurs, dix ans après  in « La loi sur les droits des malades, dix ans après » s /direction A. Laude, actes du colloque  Université Paris Descartes Ed. Bruylant, 2013 pp.51-72
  • Uniformité de l'éthique et des comités d'éthique entre structures médico-sociales et établissements de santé  in "L'éthique dans les structures médico-sociales",  Les carnets de l'espace éthique de Bretagne occidentale n°4
  • Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière?" (avec C. Keller et M. Louazel), RDSS juillet-août 2013, N°4 "
  • La continuité et l'accès aux services de santé, Revue de droit sanitaire et social 2013, n° 1
  • La continuité et l'accès aux services de santé in in "Service public et santé" sous la direction de Didier Tabuteau, Presses de Sciences PO, Editions de santé, collection verbatim
  • 2002-2012 : dix ans de responsabilité médicale, JCP A 2012, n° 43 (n° spéc.)
  • « La réalité de la démocratie sanitaire » » in « La territorialisation des politiques de santé » s/direction C. Castaing LEH  2012
  • «  L’accès aux soins et aux médicaments en France » in  « le droit de la santé aspects nouveaux » Travaux de l’association H. Capitant, journées suisses 2009, Ed Bruylant 2012
  • « Brevet de juridicité et contrôle de légalité des recommandations de bonne pratique de la HAS «     (CE 27 avril 2011) JCP. A., 2011, comm. N° 2321
  • Préface ouvrage B. Patin "les conflits à l'hôpital : comprendre pour agir" LEH 2010.
  • «Le droit de l'exercice de l'activité de chiropraticien» RGDM 2009 n° 32 p. 117 (en collaboration avec P. Pierre).
  • «Les aspects de la nouvelle organisation territoriale de la santé» JCP Administration; Sept. 2009 n° 39, ét.2224.
  • «Responsabilité financière : relaxe d'un directeur d'hôpital et de sa tutelle justifiée par l'impérieuse nécessité d'assurer l'accès à la continuité des soins». Commentaire sous CDBF 16 avril 2009. Centre hospitalier de Fougères. JCP Administration 31 août 2009 n° 36 Etude 2009.
  • «Communication et responsabilités en matière d’information sur le dépistage du cancer du sein » (avec Sophie A. Lelièvre) Revue de Droit Sanitaire et Social 2009 n°3
  • « Territoires de santé et égalité des citoyens » in numéro hors-série 2009 Revue de Droit Sanitaire et Social « Territoire et Santé » p. 116
  • « La politique de rémunération à l'hôpital ». JCPA. 2009 n° 4, n° 2016
  • « Droit de la santé et dualisme juridictionnel » in "le dualisme juridictionnel" s/dir. A. Van Lang. Ed. Dalloz 2007.
  •  « La représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique », la Semaine Juridique – administration et collectivités territoriales 10/04/06, n° 15, n° 1094.
  •  « Médecines libérales et concurrence », Revue générale de droit médical – hors série « services de santé et concurrence », 2005, p. 65-75.
  • « La responsabilité des militaires in « La réforme du statut général des militaires »,l’Harmattan 2005, p. 99-114.
  • « Le malade à l’hôpital public : client, usager et/ou citoyen ? » - Revue générale Droit Médical 2004, n° 12, p.43-52.
  • « Les compétences de contrôle du service du contrôle médical » - Revue fondamentale des questions hospitalières 2004, n° 9, p. 39.
  • « Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers » - JCP Administration 2004, n° 22-23, p. 1366.
  • « Les obligations du patient et l’assurance maladie : les exemples du carnet de santé et du médecin référent » Revue générale de droit médical 2003, n° 11, pp. 49-59.
  • « Déontologie médicale, droit ou auto-régulation avec contrôle juridictionnel », in « Normativité et biomédecine », Economica 2003, pp. 119-131.
  • « La régionalisation du système de santé « – Mélanges Moreau, Economica 2002, p. 313.
  •  « Le droit des personnes hospitalisées » – RDSS 2002, n°4, pp. 657-672.
  • Commentaire du décret du 15 octobre 2000 sur les gros consommateurs de soins : Revue L’Entreprise médicale n° 213, 18/06/01, p. 9.
  • «  La réforme de la santé en France », communication au colloque international de l’Université de Sibiu, Roumanie, les 17 et 18 mai 2001 – « Le Droit et l’Administration Publique dans le contexte de l’intégration européenne », in « the Modernisation of public administration in the european integration process » - Ed. All Beck, 2002, p. 162..
  • « Ordre public et santé publique » in « L’ordre public » – Ed. Bruylant, 2001, pp 199-213.
  • « A propos de l’obligation d’information du patient – Réponses et questions », Commentaire des deux arrêts de Section du Conseil d’Etat du 5 janvier 2000 – RJO 2000 n° 2, p. 177.
  • « L’éducation à la santé des jeunes : analyse juridique » in « L’éducation à la santé des jeunes » Ed. INSERM, 2001, collection expertise collective.
  • « A propos des droits des personnes hospitalisées : le discours et la méthode », in « de l’hôpital à l’établissement public de santé » - Editions l’Harmattan 1998, pp. 369-388.
  • « La mobilité dans la fonction publique hospitalière », in JuriSanté, avril 1997, p. 20-23.
  • « L’hôpital civil au service de la défense », in Le Partenariat civils-militaires, PU Rennes, 1997, p. 87-96.
  • « responsabilité hospitalière », in Philosophie, éthique et droit de la médecine, PUF 1997,
  • p. 339-348.
  • « Malade hospitalisé dans un établissement public et éthique médicale », in Philosophie, éthique et droit de la médecine, PUF 1997, p. 295-302.
  • « Le contrôle administratif des établissements procédant à des PMA ou au diagnostic prénatal », in L’embryon humain, Economica, 1996, p. 255-262.
  • « Droit des malades hospitalisés », in Sida - aspects juridiques, Economica, 1995, p. 47-70.
  • « Les particularités actuelles de la fonction publique hospitalière », in AJDA, 1995, p. 625-634.
  • « La place des établissements de santé privés à but non lucratif dans la réforme hospitalière », Revue Juridique de l’Ouest, 1993, n° 4, p. 549-564.

 

Commentaires et notes de jurisprudence

  • Note sous CE 12 octobre 2016 N°391538 Centre Hospitalier d'Issoire et SHAM, JCP. A  N° 30-34 p.15
  • Note sous CE ord. 8 mars 2017 N° 408146 AP-HM, JCP.A N°30-34 p.17
  • Note sous CE 14 février 2014 N°375081 Lambert, JCP.A  28 juillet 2014, 2234
  • Note sous TA Châlons en Champagne 11 mai 2013 N° 130074 Lambert, JCP.A 16 décembre 2013, 2361
  • Note sous CAA Paris 12 décembre 2012 N° 11PA02031 et CAA Lyon 14 février 2013 N°12LY00617, JCP.A 8 juillet 2013, 2206
  • Note sous. CE 24 septembre 2012, N°336223, Cyril B., JCP. A. 7 janvier 2013, p.20
  • Le juge administratif face à l’obligation d’information des patients », Commentaire de l’arrêt CE 24 septembre 2012 N° 339285 Melle P, AJDA 2012, p.2459
  • Responsabilité hospitalière », Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2012 N° 350426, Droit administratif, décembre 2012, p. 42
  • Note sous  C.E. 28 juillet 2011, N° 331126, JCP.A 4 juin 2012, p.17
  • Note sous Cass. crim. 30 novembre 2010 N° 10-80.447 et Cass. crim. 7 septembre 2010 N°09-88.385. Responsabilité pénale des agents publics- distinction entre faute civile et faute pénale- prise en charge des frais de défense, JCP.A  juillet 2011 Chronique N° 2254
  • Note sous CAA Lyon 9 mars 2010 SELARL groupe Radiologique du Léman, JCP A février 2011, Etude N°2045
  • Note sous CAA Nantes 28 juin 2010 association pour l’aide aux urémiques chroniques de Bretagne, AUB Santé, JCP.A février 2011 Etude N° 2045
  • Note sous CAA Lyon 8 avril 2010 Assoc. Usagers des services de santé Haut Nivernais, CH de Clamecy, JCP.A février 2011 Etude N° 2045
  • « La validation contestable par le Conseil d’Etat de la rémunération au mérite des praticiens hospitaliers », note sous CE 30 décembre 2009, AJDA 2010. 1276
  • Note sous CE - 26 juin 2009 - Raffi Quarello. JCPA 2010 n° 2 Etude 2009.
  • Note sous CE  section 18 juillet 2008 Fédération de l’hospitalisation privée. JCP.A 2009.2083.
  • Commentaire  sous  CE 3 septembre 2008 Confédération des praticiens des hôpitaux et autres.JCP.A 2009. 2083.
  • Note sous CE 15 mai 2008. Nomblot autres. JCP.A 2008.2272
  • Note sous CAA Marseille 13 mars 2008. Allet/AP -HP Marseille. JCP.A 2008. 2272.
  • Note sous CAA Lyon 22 janvier 2008. Hospices civils de Lyon c/cts Paccoud.  JCP.A 2008 n° 28.2169.
  • Note sous CE 7 mars 2008. Syndicat national des biologistes des hôpitaux. JCP.A 2008 n° 28 - 2169.
  • Note sous CE 7 mars 2008. Picquet. JCP.A 2008 n° 28. 2169.
  • Note sous CAA Lyon 20 décembre 2007. Poussardin/CHU de Besançon, Ministère Education nationale. JCP.A 2008. n° 15. 2078.
  • Note sous CE 19 décembre 2007 n° 282091. Bardaxoglou. JCP.A 2008 n° 15 2078
  • Commentaire sous CE 10 octobre 2003, Consorts Cohen, Req. n° 197826, JCP Administration 2004, n° 6, p. 1077.
  • Note sous CAA Bordeaux, 4 mars 2003, Pamphile. Les médecins ne commettent pas de faute en pratiquant une transfusion sanguine sur un mineur malgré le refus des parents ; JCP Administrations 2003, n° 51, p. 1688.
  • Note sous CAA Bordeaux, 4 février 2003, CHU de Poitiers ; responsabilité hospitalière et présomption de faute, JCP Administration 2003, n° 48, p. 1574.

Chroniques

  • Chroniques Droit de la santé

    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4, 26 janvier 2015
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 51, 16 Décembre 2013, 2361
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales 2014  n° 30-34, 16 Décembre 2013, 2361
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions d'octobre 2012 à mars 2013 - JCP A n° 28, 8 juillet 2013, 2206   
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions d'avril à septembre 2012 - JCP A n° 1, 7 Janvier 2013, 2001     
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de juillet 2011 à mars 2012 - JCP A n° 22, 4 Juin 2012, 2176
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de janvier à juin 2011 - JCP A n° 7, 20 Février 2012, 2055
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de juillet à décembre 2010 - JCP A n° 29, 18 Juillet 2011, 2254
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de janvier à juin 2010 - JCP A n° 6, 7 Février 2011, 2045
    •  Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de juillet à décembre 2009 -  JCP A n° 23, 7 Juin 2010, 2186
    • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de janvier à juin 2009 - JCP A n° 2, 11 Janvier 2010, 2009
    • Droit de la santé / Responsabilité, Décisions de Juin à Octobre 2008 - JCP A n° 15, 6 avril 2009, 2083
    • Droit de la santé / Responsabilité, Décisions de mars à juillet 2008 -  JCP A n° 48, 24 Novembre 2008, 2272
    • Droit de la santé / Responsabilité, Décisions de janvier à mars 2008 - JCP A n° 28, 7 juillet 2008, 2169
    • Droit de la santé / Responsabilité,  Décisions de octobre à décembre 2007 - JCP A n° 15, 7 avril 2008, 2078

 

  • Chronique annuelle de jurisprudence sur la responsabilité hospitalière, Revue Médecine et Droit,

    • 2003 n° 61, juillet/août, pp 115/122,
    • 2001 n° 48, p. 8/13,
    • 1999 n° 35, p. 16-21,
    • 1997 n° 23, p. 22-25,
    • 1995 n° 15, p. 18-21.

Fascicules

  • « Fonction publique hospitalière » et « Statut des personnels médicaux hospitaliers » - Lamy Santé fasc. n°209 et 211, 2002 t 2011
  • Hôpital – personnel médical, Jurisclasseur administratif

Communications dans colloques

  • 16 décembre 2015 : Réflexions autour de l'affaire Lambert : l'ordonnance du Conseil d'Etat in Les référés en matière administrative, Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, Colloque Rennes
  • 17 septembre 2015 : Performance et établissements publics de santé, in Colloque "La performance", Rennes 16 et 17 septembre 2015
  • 15 avril 2015 : Médecins et hôpital public in L’hôpital public au début du XXIe siècle - Aspects juridiques d’une évolution contemporaine, Pôle universitaire Léonard de Vinci, Paris
  • 14 avril 2015 : point de vue autour de la personne de confiance, in Colloque La Loi Leonetti a 10 ans... La personne de confiance,  bilan et perspective,  Université Paris-Diderot
  • 25 mars 2014 : Colloque "Cancer et droit", Paris, Rapport introductif et communication : Existe-t-il une mise en oeuvre spécifique des droits des patients ? RDSS n° hors série 2014
  • 17 juin 2013 : Colloque "Constitutions et Santé, regards comparatifs", Paris, participation à la table ronde : "le droit à la protection de la santé comme droit subjectif"
  • 16 avril 2013 : Colloque "10 ans d'application de la loi Kouchner; acte II: démocratie sanitaire: mythe ou réalité ? ", Rapport de synthèse.
  • 6 et 7 décembre 2012 : Colloque "Les conflits d'intérêts à l'hôpital public", Communication sur "L'exercice libéral de la médecine à l'hôpital public, Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
  • 27 juin 2012 : Colloque, IEP Paris, communication sur « la continuité et l’accès aux services de santé », à paraître aux Ed Sciences PO collection Verbatim
  • 25 mai 2012,  Colloque « L’éthique dans les structures médico-sociales » Université de Brest, communication sur « « Uniformité de l’éthique et des comités d’éthique entre structures médico-sociales et  établissements de santé ? » à paraître
  • 12 avril 2012 Colloque « les états généraux du dommage corporel » Université de Rennes 1, communication dans l’atelier « les spécificités des établissements de santé », in la Gazette du Palais n°15-16 juin 2012, p.43 et s.
  • 5 mars 2012 : Colloque «  la loi sur les droits des malades, 10 ans après, » Université Paris Descartes, communication sur : « les nouveaux acteurs, 10 ans après » à paraître aux éditions  Bruylant
  • « The rule of the law in an international program of disease prevention research »Symposium international « International breast cancer and nutrition » university of Purdue (Indiana, USA) 19-21 octobre  2010
  • «L'égalité d'accès aux soins et aux médicaments» Lausanne - Suisse juin 2009. Session internationale de l'association des amis de la culture juridique française (association H.Capitant)

Responsabilités scientifiques

  • 2010-2012: membre de l’ « advisor comittee », Groupe international de recherche « International Breast Cancer and Nutrition » University of Purdue, Indiana, USA
  • 2009-2012 : responsable de l’axe santé et responsabilité au sein de l’Institut du Droit Public et de la Science Politique  de l’Université de Rennes1
  • 2007-2012 : responsable de la chronique « droit de la santé, responsabilité médicale et hospitalière » pour la revue hebdomadaire « La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales »
  • 1995-2006: directeur d'un laboratoire de recherches: LEDP (UPRES-EA 2237). Durant cette période, outre le soutien administratif et logistique à l'organisation de colloques nationaux et internationaux au sein du LEDP, organisation scientifique de deux colloques nationaux et un colloque international
  • 21 et 22 novembre 2002: organisation scientifique d'un colloque international sur "les institutions napoléoniennes: institutions civiles et militaires, administratives et juridictionnelles", actes publiés aux éditions L'Harmattan 2006
  • 25 novembre 2001: organisation scientifique d'un colloque sur "la coopération hospitalière" en lien avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du Ministère de la Santé
  • 23 et 24 septembre 1998: organisation scientifique d’un colloque sur "L'éducation à la santé: enjeux, obstacles, moyens", actes du colloque publiés par le Comité Français d'Education pour la santé en 2001
  • 1998: organisation scientifique d'un ouvrage collectif du LEDP: "De l'hôpital à l'établissement de santé" publié aux éditions L'Harmattan"
  • 1997 : contrat de recherche avec La direction Générale de la Fonction Publique, rapport remis en 1997 sur : « La mobilité dans la fonction publique hospitalière »
  • 1995- 2006: membre du Conseil scientifique puis de l'école doctorale de la faculté de droit et science politique.