Nicolas Josselin

Avocat associé - Barreau de Rennes

  1. Axe de recherche
  2. Thématique de recherche
  3. Publications
  4. Communications

Axe de recherche

Urbanisme, aménagement et environnement

Thématique de recherche

Publications

  • Une piste de ski alpin ayant fait l’objet d’une autorisation d’aménagement en vertu de l’article L. 473-1 du code de l’urbanisme fait partie du domaine public, CE 28 avril 2014, n°349420, AJCT n°10  d’octobre 2014, p. 507 (avec Catherine Logéat)
  • La commande publique ou les aléas d'une compétition économique et juridique, co-écrit avec Pascal Cadieu, sous-directeur, chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère, Revue Lamy-Collectivités territoriales, juin 2013, n° 91
  • La fragilité ou la vulnérabilité d'un immeuble ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, commentaire sous CE 10 février 2014, n° 361280 avec C. Logéat, AJCT 2014, p. 391.
  • Concours régulier à la rédaction du Courrier des Maires

Communications

  • Justice administrative et performance, in Colloque "La performance", IDPSP Rennes, 16 et 17 septembre 2015 (avec Nicolas TRONEL, Conseiller au Tribunal administratif de Rennes)
  • La place dévolue au contrat en matière d'aménagement (avec D. Varnous), in  Colloque : ALUR et autres réformes : quelles  perspectives pour le droit de l’urbanisme ? Rennes 21 octobre 2014