Thème 2 - Approches juridictionnelles et non juridictionnelles des différends publics

JJF Le Barbier Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Responsables

Responsables : Guillaume Le Floch (Professeur) et Anne-Marie Le Pourhiet (Professeur)

Présentation du thème : Approches juridictionnelles et non juridictionnelles des différends publics

Le contentieux est une question sur laquelle plusieurs des membres de l’IDPSP consacrent une partie de leurs recherches tant en droit administratif qu’en droit constitutionnel ou bien encore en droit international. Plusieurs des manifestations scientifiques qui ont été organisées lors du dernier contrat quinquennal se rapportaient spécifiquement à cette question.

Aussi, en raison de l’intérêt évident de plusieurs des membres de l’Institut et des compétences de ces derniers, il a été décidé de développer un nouveau thème sur le sujet. Compte tenu des évolutions des modes de règlement des différends, le choix a été fait de retenir une approche large et de ne pas se limiter aux seuls aspects juridictionnels. Les modes alternatifs de règlement des différends publics relèveront ainsi du thème.

Justifications du choix du thème

Le choix de ce thème s’est imposé comme une évidence pour un certain nombre d’autres raisons que celles déjà évoquées.

  • Deux des membres de l’Institut (Hélène Muscat et Christine Paillard), tout d’abord, dirigent le master conseil et contentieux des personnes publiques ; master qui est adossé à l’IDPSP. De nombreux intervenants du master sont également membres de l’IDPSP. La création de ce nouveau thème permettra de mener des actions conjointes afin de renforcer la notoriété du diplôme et de l’unité.
  • L’IDPSP, ensuite, compte parmi ses membres associés des magistrats administratifs et des avocats. Ces derniers ont fait part de leur intérêt pour le thème et manifesté leur volonté de s’y impliquer notamment en y apportant leur expertise pratique. Des manifestations scientifiques pourront dès lors être organisées avec le barreau de Rennes, le tribunal administratif de Rennes et la Cour administrative d’appel de Nantes. Il est notamment envisagé d’organiser au début de chaque année civile, une journée visant à rendre compte de la jurisprudence de l’année passée du tribunal administratif de Rennes. Cette journée donnera l’occasion aux universitaires et praticiens de croiser leurs regards.
  • Enfin, plusieurs membres du laboratoire souhaiteraient procéder à une analyse comparative de certaines techniques contentieuses comme cela avait pu être fait lors du colloque sur les référés administratifs. Il est notamment envisagé, au cours du prochain contrat, de mener une étude comparative sur la procédure des tribunaux administratifs internationaux. Celle-ci permettra notamment de voir quels sont les emprunts qui ont été faits au contentieux administratif français mais aussi de vérifier l’influence qui est aujourd’hui la sienne dans un monde où la common law ne cesse de dominer de plus en plus.

Toutes ces raisons mises bout-à-bout conduisent à procéder à l’établissement d’un thème sur les approches juridictionnelles et non juridictionnelles du règlement des différends publics. C’est une question dont l’intérêt ne cesse d’être renouvelé et qui présente une double dimension théorique et pratique.

Colloque

L'année 2020 s'est achevée par l’organisation d’un colloque sur la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (11 et 12 décembre) qui s’inscrit parfaitement dans ce nouveau thème puisqu'il s'agit d'analyser la procédure de cette juridiction ainsi que les modes concurrents de règlement des différends (juridictionnels et non juridictionnels).