Urbanisme, aménagement et environnement

L’axe urbanisme, aménagement du territoire et environnement vise à tenir compte de la pluralité des membres de l’Institut du droit public et de la science politique intéressés par ce champ de recherche. Il s’explique aussi par les partenariats qui se nouent, et plus précisément celui qui est en cours avec le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH) dirigé par le professeur Yves Jégouzo.

Immeubles modernes
  1. Présentation de l'axe Urbanisme, aménagement et environnement
  2. La constitution et la gestion des réserves foncières
  3. L'indépendance des législations

Présentation de l'axe Urbanisme, aménagement et environnement

L'axe urbanisme, aménagement et environnement a été institué en 2010 afin d’optimiser l'intégration dans l'équipe d'accueil d'un enseignant-chercheur spécialisé en droit de l'urbanisme (MCF en droit public à l'université de Rennes 2). Ses travaux relatifs aux documents de planification urbaine ont permis d’approfondir la recherche déjà menée dans ce domaine, en droit des biens et en droit de l'environnement par les autres membres de l’axe. Son implication au sein du GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et de droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) a aidé l’IDPSP dans le développement de sa politique de réseaux. Pour terminer, la création de l'axe s'est effectuée en cohérence avec l'offre de formation de la Faculté de droit et de science politique de Rennes 1 puisqu’un Master 2 Juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement avait été ouvert en octobre 2007.

La constitution et la gestion des réserves foncières

Le thème des réserves foncières, conçu dans son acception large (incluant la dimension relative à la planification urbaine, comme les emplacements réservés et les secteurs d’attente en zone urbaine ou à urbaniser des plans locaux d’urbanisme) a été choisi pour plusieurs raisons parmi lesquelles la volonté de poursuivre les travaux menés lors de la journée d’étude du 1er juin 2010 consacrée à l’actualité du droit foncier. Cette manifestation, organisée conjointement par le LEDP et le GRIDAUH, a, en quelque sorte, constitué l’acte de naissance de l’axe urbanisme, environnement et aménagement au sein de l’unité de recherche.  

  • L’analyse peut être utilement approfondie par une étude des réserves foncières, technique de maîtrise foncière peu étudiée. L’anticipation foncière apparaît d’autant plus nécessaire que les terrains constructibles disponibles se réduisent. Là se retrouve l’idée de performance par la recherche d’une meilleure efficacité dans les dispositions et la nécessité de gérer les propriétés préemptées.
  • L’étude doit ainsi porter à la fois sur les techniques et stratégies de constitution des réserves (procédés d’acquisition, programmes et plans d’action foncière, acteurs dédiés tels les établissements publics fonciers) et les modes de gestion et d’utilisation des réserves (gestion intermédiaire, domanialités, portage technique et financier). Cette question suscite l’intérêt de nombreux professionnels, comme l’a démontré leur présence nombreuse lors de la journée du 1er juin. La création récente de l’établissement public « Foncier de Bretagne » témoigne d’ailleurs de l’actualité de la problématique.
  • L’étude est envisagée dans ses dimensions théoriques et pratiques. Des enquêtes de terrain pourront être à cette fin menées tant en région Bretagne que dans le bassin nantais.  Une collaboration va en ce sens être mise en œuvre avec les chercheurs nantais, spécialistes de la maîtrise foncière.

L'indépendance des législations

En droit de l’urbanisme,  l’indépendance des législations revêt une acuité particulière car l’urbanisme, conçu essentiellement comme une police spéciale, doit prendre en charge des préoccupations multiples en marge de son objet fondamental. L’objectif du développement durable impose en effet de ne plus se soucier exclusivement de la constructibilité des parcelles mais aussi du bien-être des populations.
Les lois Grenelle I et II ont clairement manifestent clairement la volonté de faire du droit de l’urbanisme l’un des vecteurs privilégiés de mise en œuvre d’une protection renforcée de l’environnement (voir, par exemple, la sauvegarde et la restauration des corridors écologiques).
L’objectif de la recherche est de mettre en lumière les difficultés générées par l’application parallèle de législations (cumul de polices spéciales, notamment environnementales, sanitaires ; application des servitudes d’utilité publique ; articulations plus ou moins poussées entre procédures d’instruction), d’inventorier les remèdes mis en œuvre et d’en apprécier l’efficacité.