Xavier Volmerange

Maître de conférences HDR - Université Rennes 1 - Directeur de l'antenne de Saint-Brieuc de la Faculté de Droit et de Science Politique

  1. Axe de recherche
  2. Thématique de recherche
  3. Ouvrages
  4. Contributions - articles
  5. Chronique à l’annuaire international de justice constitutionnelle : la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale
  6. Communications - Conférences
  7. Divers

Axe de recherche

Mutations de l'Etat et théories de la démocratie

Thématique de recherche

Droit public allemand

Liste des publications HAL

Ouvrages

  • Le fédéralisme allemand face à l’intégration européenne - Doctorat en droit public sous le régime de cotutelle : Université de Lille II / Universität des Saarlandes; Docteur en droit / Doktor des Rechts
  • Le fédéralisme allemand et l’intégration europénne, Paris, L’Harmattan, 1994, 176 p.
  • Le fédéralisme allemand face au droit communautaire, Paris L’Harmattan, 2000, 392 p. (Ouvrage couronné par le prix spécial 1999 du GRALE ; Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe)
  • Einführung in die französische Rechtssprache / Introduction au français juridique (avec A. de Schlichting), C.H. Beck 2011, 347 p.

Contributions - articles

  • Contribution à un ouvrage collectif consacré au concours d’entrée des IRA (Instituts régionaux d’administration), Ellipses 2001 – mis à jour en 2010, Coll. Concours administratifs, Coordination S. Guérard
  • La responsabilité de l’Etat en matière d’installations classées, Les petites affiches, 11 novembre 2002
  • Le renouveau de la démocratie locale allemande (Communication au colloque « Ville-Management » organisé à Québec en mai 2003), in: Démocratie et management local, 1ères rencontres internationales, Sous la direction de Robert Le Duff et Jean-Jacques Rigal, Dalloz 2004
  • Les mécanismes de la démocratie locale en Allemagne, in : Crise et mutation de la démocratie locale en Angleterre, en France et en Allemagne, L’Harmattan 2004
  • L’articulation des compétences dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire, in : Les instruments juridiques de l’aménagement de l’Union européenne (sous la direction de D. Charles-Le Bihan), PUR 2004
  • Les acteurs de la démocratie locale en Allemagne, in : Qui dirige l’Allemagne ? Presses Universitaires du Septentrion 2004, publié avec le concours de l’IFRI (Institut français des relations internationales)
  • L'Union européenne en tant que révélateur de l'identité constitutionnelle en France et en Allemagne, in: Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne, Sous la direction de David Capitant et Karl-Peter Sommermann, p.27-37, Société de législation comparée 2009.
  • La continuation des efforts de décentralisation et l'amélioration de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales en France et en Allemagne (à paraître aux éditions Nomos Verlagsgesellschaft)

Chronique à l’annuaire international de justice constitutionnelle : la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale

  • Décision du 25 mars 2003 sur la participation des troupes allemandes à des opérations militaires dans le cadre de l’OTAN
  • Décision du 18 mars 2003 sur la suspension de la procédure d’interdiction à l’encontre du NPD
  • Décision du 30 juillet 2003 sur le droit de refuser de témoigner des députés et privilèges dont ils disposent en cas de saisie
  • Décision du 17 juillet 2003 sur les recettes du Land destinées à financer la formation dans les établissements de soins gériatriques
  • Décision du 7 octobre 2003 sur le litige entre la Fédération et le Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale
  • Décision du 10 février 2004 sur le placement des détenus
  • Décision du 16 mars 2004 sur la lutte contre les chiens dangereux
  • Décision du 17 juin 2004 sur la présentation des comptes des partis politiques
  • Décision du 26 octobre 2004 sur le quorum de trois Länder
  • Décision du 8 décembre 2004 sur la répartition des sièges au sein de la commission de conciliation
  • Décision du 21 décembre 2004 sur la conduite d’un véhicule après consommation de cannabis
  • Décision du 14 janvier 2005 sur la perquisition dans un domicile professionnel
  • Décision du 15 juin 2005 sur les commissions d’enquête parlementaire
  • Décision du 8 août 2005 sur la dissolution du Bundestag
  • Décision du 23 août 2005 sur les recours des partis contre la décision de dissoudre le Bundestag
  • Décision du 25 août 2005 sur les recours formés par deux députés contre la dissolution du Bundestag
  • Décision du 26 octobre 2005 sur la contribution prévue par la loi bavaroise sur les médias
  • Décision du 13 décembre 2005 sur la liberté de manifestation
  • Décision du 28 mars 2006 sur la loi organisant le monopole d’Etat sur les paris sportifs
  • Décision du 17 octobre 2006 sur la responsabilité entre la Fédération et les Länder à propos de corrections financières imposées par la commission européenne relatives à des primes communautaires.
  • Décision du 14 mars 2006 sur la protection constitutionnelle des secrets de l’entreprise dans le cadre d’une procédure juridictionnelle
  • Décision du 19 octobre 2006 sur la situation financière de Berlin
  • Décision du 31 mai 2006 sur les peines infligées aux mineurs délinquants
  • Décision du 18 janvier 2006 sur le bouclier fiscal
  • Décision du 19 septembre 2007 sur la loi de Basse-Saxe instaurant un temps partiel pour les fonctionnaires
  • Décision du 6 mars 2007 sur le principe d’alimentation des fonctionnaires
  • Décision du 20 décembre 2007 sur la fusion des agences pour l'emploi et des services sociaux
  • Décision du 26 mars 2007 sur le monopole étatique des casinos en Bavière
  • Décision du 3 juillet 2007 sur la liberté d’exercer la profession d’orthopédiste équin
  • Décision du 13 février 2008 sur la clause des 5% aux élections locales au Schleswig-Holstein
  • Décision du 30 juillet 2008 sur l’interdiction de fumer
  • Décision du 7 mai 2008 sur le déploiement de soldats allemands à bord d'avions AWACS au dessus de la Turquie
  • Décision du 3 juillet 2008 sur la pondération négative des voix aux élections législatives
  • Décision du 28 mai 2008 sur le recrutement des fonctionnaires à durée déterminée
  • Décision du 9 décembre 2008 sur la déductibilité des frais de transports
  • Décision du 3 février 2009 sur le "Fonds de soutien à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire"
  • Décision du 12 mai 2009 sur le "Fonds de soutien à la filière bois"
  • Décision du 3 mars 2009 sur l'utilisation du vote électronique lors des élections législatives de 2005
  • Décision du 17 juin 2009 sur l’information d’une commission d’enquête
  • Décision du 1er Juillet 2009 sur les questions au Gouvernment
  • Décision du 6 juillet 2010 sur le contrôle Ultra-vires des actes de l’Union européenne par la Cour constitutionnelle fédérale
  • Décision 12 octobre 2010 sur l’inconstitutionnalité de dispositions réglementaires prises en application du droit de l’Union europénne
  • Décision du 4 mai 2010 sur l’engagement des forces armées sur le territoire national (Heiligendamm)
  • Décision du Décision du 7 septembre 2011 sur le plan d’aide à la Grèce
  • Ordonnance provisoire du 27 octobre 2011 et décision du 28 février 2012 à propos de la modification de la loi relative au mécanisme de stabilité dans la zone euro.
  • Décision du 4 octobre 2011 sur la loi relative aux primes fiscales à l’investissement
  • Décision du 9 novembre 2011 sur l’inconstitutionnalité du seuil minimal de 5% pour être représenté au Parlement européen.
  • Décision du 18 avril 2013 de la Cour constitutionnel fédérale : contrôle abstrait de la loi sur la sécurité aérienne (chronique constitutionnelle 2103, p. 638)
  • Décision du 17 septembre 2013 de la Cour constitutionnelle fédérale : surveillance des députés par l'office de protection de la Constitution (chronique constitutionnelle 2013, p. 639

Communications - Conférences

  • Participation aux travaux des rencontres franco-allemande pour le droit public, Strasbourg octobre 2002 ; Augsburg, novembre 2004
  • Présidence d’une table ronde lors du colloque organisé par l’Université de Bielefeld sur la transposition de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit français et en droit allemand (septembre 2004) : Meschenrechte in der Bewährung, Constance Grewe/Christoph Gusy (Hrsg.) ; Die Rezeption der Europäischen Menschenrechtskonvention in Frankreich und Deutschland im Vergleich, Nomos 2005.
  • Présidence d’une table ronde à Rennes à l’occasion de la visite de son Excellence l’ambassadeur d’Allemagne le 26 novembre 2009.
  • Membre du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy) : Référent pour l’Allemagne. Ce réseau coordonne les travaux de spécialistes du droit local dans les 27 pays membres de l’UE + la Croatie (http://www.ola-europe.com/). Communication pour le colloque international OLA à Constanta du 18 au 19 mai 2011 (Regions, Regionalization and Regionalism in Europe ) : la réforme du fédéralisme allemand ; présidence d’un atelier. Communication à paraître aux éditions Bruylant.
  • Participation au séminaire franco-allemand des maires et élus locaux au Conseil général de Basse-Normandie le 17 juin 2011 : « Les collectivités territoriales – facteur de développement local : l’exemple du Calvados et de la Basse-Franconie ». Titre de la communication : « L’administration locale en France et en Allemagne ».
  • Communication pour le symposium organisé conjointement entre l’Université europénne de Bretagne (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur) et l’Université de la Saxe du 29 juin au 1er juillet 2011 à Chemnitz,  : Titre de la communication : Les réformes de l’administration locale en France et en Allemagne.
  • Conférence en février 2012 au centre franco-allemand de Rennes sur le principe de libre administration en Allemagne
  • Animation de Tables Rondes in Colloque "La question prioritaire de constitutionnalité vue du droit comparé ; qu'apprendre des questions de constitutionnalité en Europe ? ", Aix-en-Provence, 21 et 22 mars 2013 - 1ère table ronde : "Faut-il supprimer le double filtrage des QPC en France ? - 2ème table ronde : "Le contrôle de constitutionnalité a posteriori en France est-il encore concentré ?
  • Mars 2014 : Intervention à l'Université aïn Schams du Caire dans le cadre de la section française
  • 9-10 mai 2014 : communication sur "la modernisation de l'administration locale en Allemagne" (à paraître aux éditions Bruylant) au colloque OLA de Vilnuis "L'autonomie locale en Europe".
  • 30 et 31 octobre 2014 : Communication sur la remunicipalisation des services publics en Allemagne, au Colloque OLA en partenariat avec le CCRE sur "La simplification de l’administration locale en Europe. Niveaux et dimensions"
  • juin 2015 : membre du comité d'organisation et coresponsable scientifique du premier colloque organisé dans le cadre du parcours franco-allemand Rennes/Erlangen : Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?
  • 16 et 17 septembre 2015 : La performance : l'apport du droit comparé, in Colloque "La performance", Rennes 16 et 17 septembre 2015

Divers

  • Séminaire de Master franco-allemand Rennes/Erlangen Nürnberg, liste des travaux encadrés :

    • La représentation des collectivités territoriales par le Sénat.
    • Les élections sénatoriales
    • Le principe de sécurité juridique
    • La portée actuelle de la jurisprudence Huglo (CE Ass. 2 juillet 1982) : « une décision administrative a un caractère exécutoire, ce caractère est la règle fondamentale du droit public ».
    • Le droit à l'expérimentation des collectivités locales.
    • Démocratie représentative et démocratie directe au niveau local.
    • Les autorités administratives indépendantes
    • Décentralisation et déconcentration
    • La portée de la disposition de l'article 1 de la Constitution :"La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales".
    • La Convention Européenne des Droits de l'Homme et le juge administratif français.
    • La notion de service public en droit public français.
    • Le principe de libre administration des collectivités territoriales en droit français.
  • Expertises menées pour l’Université franco-allemande (UFA) 2011, 2012.
  • Expertises menées pour l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD) 2012
  • Participation au comité éditorial d’une revue suisse (2012) : Bioethica Forum
  • Juillet 2014 : Participation à la session de formation de cours en tandem  organisé par l'Euro-Institut de Kehl dans le cadre de l'Université franco-allemande